Si vous avez encore un compte-titres Triodos, la banque verse votre dividende net sur un compte à vue tenu dans une autre institution. « Net » veut dire après prélèvement de la taxe néerlandaise de 15 % et les 30 % de précompte mobilier belge.
Malheureusement, dans son virement, la banque Triodos indique en communication la mention : Dividendes en espèces pour Certificats d’actions de la Banque Triodos.
Du coup, certaines institutions dont les mécaniques sont vraisemblablement gérées par IA voient dans ce libellé un paiement de dividende, sans se préoccuper de connaître la provenance réelle. Et elles prélèvent 30 % de ce versement au titre de précompte mobilier !
Il s’agit évidemment d’une erreur étant donné que le code des impôts sur le revenu (CIR 92, art 261) précise que le premier intermédiaire belge qui reçoit le dividende étranger à l’obligation de le déclarer au service fiscal belge.
Je vous invite donc à vérifier que votre banque n’ait pas perçu erronément un second précompte. Si vous êtes dans le cas, contactez-la immédiatement pour annuler l’opération et vous faire rembourser. Cela peut prendre deux mois.
Quoi que ce soit fort improbable, il est possible que la banque ne veuille pas le faire au prétexte que vous n’auriez pas réagi assez vite et vous renvoie vers l’administration fiscale belge, ou votre déclaration d’impôts. N’acceptez pas ce jeu. La banque est responsable et ne pourra prouver qu’elle a bien reçu le dividende ! Vous devez alors déposer plainte via le service adéquat et sans résultat, passer à l’ombudsman des banques.
