Vous pourrez lire et télécharger ci-dessous les réponses à vos questions concernant la récupération du précompte mobilier belge et de la taxe néerlandaise prélevés sur les dividendes payés par la banque. Voilà un article qui va vous faire gagner des sous, le sourire en plus ! :-))
1. Récupérer le précompte belge de 30 %
Lisez ou téléchargez ci-dessous notre FAQ à ce sujet.
2. La récupération de la taxe néerlandaise de 15 %
COMPTE TENU DE LA DIFFICULTÉ DE MODIFIER RÉGULIÈREMENT NOTRE MANUEL, VEUILLEZ IMPÉRATIVEMENT CONSULTER LES ACTUALISATIONS CI-DESSOUS. ELLES ÉMANENT ENTRE AUTRE DES EXPÉRIENCES DE NOS MEMBRES, QUE NOUS REMERCIONS.
Actualisations
1. AIDE AU REMPLISSAGE : Malgré la clarté largement appréciée de notre manuel, il arrive que le remplissage des données soit malgré tout compliqué, pour diverses raisons (matériel insuffisant, compréhension, etc.). Nous vous proposons une aide directe pour surmonter le problème : cliquez ici pour plus d’infos.
2. En page 8, il est fait référence au site du Ministère des finances hollandais avec l’adresse https://webforms.belastingdienst.nl/. Cette adresse est celle reprise sur les documents officiels envoyés par le ministère. Malgré tout, suivant votre navigateur, il est possible qu’en suivant le lien, vous arriviez sur une page “404 – Forbidden”. Indiquez alors dans votre moteur de recherche la page https://webforms.belastingdienst.nl/wtd/home“, ou faites une recherche via Chrome. Si cela ne fonctionne toujours pas, cliquez sur le lien suivant : Accès site BD. Dans la page, faites descendre l’ascenseur jusqu’au paragraphe “Dividendbelasting terugvragen op basis van het Unierecht”. Cliquez ensuite sur le lien “Teruggaaf…”. Vous arriverez sur la page utile pour démarrer la procédure.
3. Vu l’affluence de demandes générées par notre manuel, conjuguée à la grève postale et les jours fériés de mai, le traitement des dossiers a pris un retard conséquent. Les demandes de février ont été traitées en mai. La bonne nouvelle, c’est que le ministère hollandais applique automatiquement un intérêt de retard à votre profit !
4. IMPORTANT : Modification du point 5, page 4 – Compte-titres tenus à deux noms. Actualisation au 01/06/26. Suite à une erreur fortuite et une demande d’annulation, nous avons reçu une information de la part du Team hollandais. En effet, il nous a été indiqué que dans le cas de compte commun, l’encodage pouvait se faire à un seul nom ! Cela simplifie évidemment la tâche, avec un bémol : si la valeur dépasse 57.500 €, vous avez quand même intérêt à encoder deux demandes puisque vous allez diviser la valeur par deux !
5. Rappel : vous ne pouvez encoder sur le site qu’une seule demande par année ! Donc, lorsque plusieurs dividendes sont payés sur une année donnée, il faut faire une seule demande pour cette année-là.
6. Concernant l’envoi des documents probants aux Finances NL, page 24. Un membre nous a fait remarquer que l’envoi via Post NL était moins cher et permettait un track & trace inclus.
Notez que vous devrez à un moment donné envoyer divers documents à l’administration fiscale hollandaise. Durant la procédure, une enveloppe retour vous sera adressé à cet effet. Une lettre d’accompagnement, à compléter, sera nécessaire. Nous y faisons référence dans le manuel. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. C’est un pdf remplissable sur PC avant impression pour signature.
À télécharger : Lettre d’accompagnement