Vous pourrez lire et télécharger ci-dessous les réponses à vos questions concernant la récupération du précompte mobilier belge et de la taxe néerlandaise prélevés sur les dividendes payés par la banque. Voilà un article qui va vous faire gagner des sous, le sourire en plus ! :-))
1. Récupérer le précompte belge de 30 %
Lisez ou téléchargez ci-dessous notre FAQ à ce sujet.
2. La récupération de la taxe néerlandaise de 15 %
COMPTE TENU DE LA DIFFICULTÉ DE MODIFIER RÉGULIÈREMENT NOTRE MANUEL, VEUILLEZ IMPÉRATIVEMENT CONSULTER LES ACTUALISATIONS CI-DESSOUS. ELLES ÉMANENT ENTRE AUTRE DES EXPÉRIENCES DE NOS MEMBRES, QUE NOUS REMERCIONS.
Actualisations
1. La récupération de la taxe impose un peu d’exercices administratifs, mais cela peut en valoir la peine ! Pour connaître votre gain potentiel, multipliez votre nombre de certificats par 1,7265.
2. Le livret pratique “pas à pas” consultable ou téléchargeable ci-dessous vous donne toutes les infos pour vaincre les embûches avec le moins de problèmes possibles. Malgré toute notre attention, nous devons constater que le programme fourmille d’embûches. Ainsi, nous avons récemment encodé une date au format indiqué AAAA/MM/JJ, et le programme ne l’acceptait pas! Il faut parfois actualiser la page, ou carrément recommencer le process…
3. En page 8, il est fait référence au site du Ministère des finances hollandais avec l’adresse https://webforms.belastingdienst.nl/. Cette adresse est celle reprise sur les documents officiels envoyés par le ministère. Malgré tout, suivant votre navigateur, il est possible qu’en suivant le lien, vous arriviez sur une page “403 – Forbidden”. Indiquez alors dans votre moteur de recherche la page https://webforms.belastingdienst.nl/wtd/home“, ou faites une recherche via Chrome. Si cela ne fonctionne toujours pas, cliquez sur le lien suivant : Accès site BD. Dans la page, faites descendre l’ascenseur jusqu’au paragraphe “Dividendbelasting terugvragen op basis van het Unierecht”. Cliquez ensuite sur le lien “Teruggaaf…”. Vous arriverez sur la page utile pour démarrer la procédure.
4. Vu l’affluence de demandes générées par notre manuel, conjuguée à la grève postale, le traitement des dossiers a pris un retard conséquent. Le 7 avril, nous avons eu communication du ministère : “Nous avons en effet reçu un nombre considérable de demandes de remboursement en très peu de temps. Nous avons besoin de plus de temps pour y répondre.” J’ai personnellement envoyé mes documents postaux (page 27 du manuel) le 20 février. Suite à ma demande récente, j’ai reçu confirmation ce 12 mai que mes documents étaient bien arrivés et toujours en traitement…
5. Les demandes doivent bien être entrées par année ! Page 11 du manuel.
6. ATTENTION : Si votre compte-titres est tenu à deux noms, vous devez vous amuser à entrer une demande par personne. Vous devez donc diviser quasi tous les chiffres par deux.
7. Concernant les extraits de compte Triodos, les aperçus périodiques ne sont disponibles via Internet Banking que pendant 5 ans. Par exemple, au 13/05/26, le dernier extrait téléchargeable est celui du 30/06/2021. Il appert donc que chaque trimestre qui avance voit s’effacer le trimestre correspondant d’il y a 5 ans. Nous vous conseillons donc de ne pas trainer pour les télécharger si vous n’en disposez pas en format papier. Notez qu’il est normalement possible de demander un duplicata plus ancien à la banque, mais c’est un service payant (veuillez tenter de contacter la banque pour en savoir plus).
Notez que vous devrez à un moment donné envoyer divers documents à l’administration fiscale hollandaise. Durant la procédure, une enveloppe retour vous sera adressé à cet effet. Une lettre d’accompagnement, à compléter, sera nécessaire. Nous y faisons référence dans le manuel. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. C’est un pdf remplissable sur PC avant impression pour signature.
À télécharger : Lettre d’accompagnement