Vous pourrez lire et télécharger ci-dessous les réponses à vos questions concernant la récupération du précompte mobilier belge et de la taxe néerlandaise prélevés sur les dividendes payés par la banque. Voilà un article qui va vous faire gagner des sous, le sourire en plus ! :-))
1. Récupérer le précompte belge de 30 %
Lisez ou téléchargez ci-dessous notre FAQ à ce sujet.
2. La récupération de la taxe néerlandaise de 15 %
Actualisation 15/04/26 : N’ayant pas de retour suite à notre propre envoi postal, nous avons posé la question au service des impôts hollandais pour savoir ce qu’il en était. Nous avons reçu la réponse ce 7/4 : “Nous avons en effet reçu un nombre considérable de demandes de remboursement en très peu de temps. Nous avons besoin de plus de temps pour y répondre. Nous comptons sur votre compréhension.” Il semble donc que notre opuscule explicatif ait porté ces effets… Notez que suivant la législation, le service dispose de 8 semaines pour traiter une demande 🙂 Ce 14, on nous a appris que les envois de février n’étaient pas encore traités. Enfin, notons que la grève Bpost n’arrange rien et qu’il est probable que des accusés de réception soient en attente chez nos amis facteurs…
La récupération de la taxe impose un peu d’exercices administratifs, mais cela peut en valoir la peine ! Pour connaître votre gain potentiel, multipliez votre nombre de certificats par 1,7265.
Le livret pratique “pas à pas” consultable ou téléchargeable ci-dessous vous donne toutes les infos pour vaincre les embûches sans péril.
Point d’attention : En page 8, il est fait référence au site du Ministère des finances hollandais avec l’adresse https://webforms.belastingdienst.nl/. Cette adresse est celle reprise sur les documents officiels envoyés par le ministère. Malgré tout, suivant votre navigateur, il est possible qu’en suivant le lien, vous arriviez sur une page “403 – Forbidden”. Indiquez alors dans votre moteur de recherche la page “webforms.belastingdienst.nl/“, sans la mention https.
Si cela ne fonctionne toujours pas (cela nous a été reporté), cliquez sur le lien suivant : Accès site BD. Dans la page, faites descendre l’ascenseur jusqu’au paragraphe “Dividendbelasting terugvragen op basis van het Unierecht”. Cliquez ensuite sur le lien “Teruggaaf…”. Vous arriverez sur la page utile pour démarrer la procédure.
Notez que vous devrez à un moment donné envoyer divers documents à l’administration fiscale hollandaise. Durant la procédure, une enveloppe retour vous sera adressé à cet effet. Une lettre d’accompagnement, à compléter, sera nécessaire. Nous y faisons référence dans le manuel. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. C’est un pdf remplissable sur PC avant impression pour signature.
À télécharger : Lettre d’accompagnement