Vous savez sans doute que vous pouvez récupérer le précompte mobilier belge prélevé à la source par la Banque lors du versement de vos dividendes.
Mais il est aussi possible de récupérer la taxe de 15 % prélevée lors du paiement en cash du dividende. or, c'est ce qui se fait depuis 2020, en tout cas pour ceux qui étaient habitués au stockdividende (conversion du dividende en nouveau certificat, permettant d'échapper à cette taxe).
Le banque explique ce qu'il en est sur son site (cliquez ici), section "Frais et taxes", questions "Comment puis-je récupérer une partie de l’impôt néerlandais sur les dividendes ?". Malheureusement, l'info est un peu courte et certaines questions restent en suspend. Suite à mes questions complémentaires, il m'a été répondu : La politique de Triodos est de donner cette information mais sans autre « conseil » fiscal. Cela peut se comprendre, même si en cette période troublée pour les certificats, un petit coup de main pour améliorer l'ordinaire eût été bienvenu.
Bref, comme on est jamais si bien servi que par soi-même (je me connais), j'ai publié sur mon site Ligne Bleue un article qui répond à quelques questions et je vous invite a y aller faire un tour.
Les 28 novembre, 5 et 7 décembre 2022, le Collectif belge (infos en p. 67 du rapport ‘Comprendre et agir’) a rencontré : - la direction belge de Triodos - Koen Schoors, administrateur de la SAAT -Jacco Minnaar (CCO Triodos Bank) et 3 personnes de Captin Des rapports fournis par le Collectif, on pourra retenir les informations suivantes : - Captin a un certain retard dans la mise en œuvre de la plateforme à cause de difficultés techniques et confirme la mise sur pied d’un service d’assistance pour aider les détenteurs à finaliser leurs transactions. Les dispositions sur le fonctionnement n’ont pas encore été décidées, mais une assemblée générale en janvier abordera ce point. Le coût des transactions devrait être identiques à ce qui s’est fait antérieurement. - Le collectif demande l’entrée de cotation à minimum 75 €. Koen Schoors en doute. Il rappelle que les banques cotent en dessous de leur valeur comptable et insiste aussi sur la détermination de la valeur économique du certificat demandée par le fisc hollandais. La banque confirme par ailleurs que cette valeur est déterminée par un des quatre grands cabinets de consultance en effectuant des comparaisons avec d’autres banques. - Triodos confirme que la banque est en train de prendre contact avec différents institutionnels pour que ceux-ci achètent des certificats via la plate forme et soutiennent le cours. Triodos pourrait aussi racheter une (petite) parties de ses propres certificats dans le même but, mais cette possibilité doit être validée par les autorités de contrôle. - Le collectif insiste pour que les pouvoirs de vote reviennent aux détenteurs. La banque devrait revenir sur le sujet à la prochaine AG mais confirme qu’un changement est prévu au niveau des droits de vote : les détenteurs pourront soit les utiliser pour eux, soit les confier comme avant à la SAAT. Il est précisé que la SAAT aura un droit de veto sur un certain nombre de question, étant chargé de surveiller la mission à long terme de la banque. On rappelle que la mission de la banque doit être protégée. Un détournement de celle-ci par de nouveaux actionnaires n’est pas impossible si les droits de vote sont libres. - En ce qui concerne la procédure en cours auprès du tribunal de l’entreprise, la banque fourni de nombreuses informations à propos de la décision de la suspension des certificats. Ces informations seront rendues publiques après le 22 décembre 2022. En publiant ses arguments, la banque veut rétablir la confiance. Mes commentaires : - Le dernier rapport du Collectif se termine par un remerciement de la banque pour l’apport de celui-ci. Je connais bien ce type de remerciements et je crains qu’il n’annonce rien de bon. - En ce qui concerne Captin, l’avenir dira si la plateforme et les services annexes sont performants. Pour les coûts, j’aimerais savoir quels sont ceux de Captin. - Une entrée de cotation n’a pour moi aucune raison de se faire à un cours autre que la valeur comptable (88 €). Il faut laisser le marché décider du cours ensuite. Mais demander un cours d’introduction à 75 €, c’est implicitement accepter la manipulation de cours opérée par la Banque depuis décembre 2021. C’est surtout accepter que Triodos soit une banque comme les autres, puisque comparable à un marché boursier classique. J’ai expliqué dans mon rapport pourquoi ce n’est pas le cas. - L’implication de la banque dans le soutien du cours me semble actuellement très aléatoire. Je serais un institutionnel, je resterais sceptique. Et compte tenu de son passé, je ne crois guère à ce que la banque puisse sortir des lapins de son chapeau. Je rappelle qu’en 2020, elle n’a trouvé personne pour soutenir son action. - Le point le plus délicat est la mise en place de la stratégie de la banque visant à garder le contrôle de l’institution. Je ne connais pas l'étendue du projet, mais donner des droits de veto à un actionnaire particulier, la SAAT, revient à priver les autres de l’utilisation concrète de leurs droits de vote. Comment les autorités de contrôle qui insistent sur l’égalité entre détenteurs pourront-elles accepter cela ? Il est évident que le management table sur le corps mou des détenteurs actuels qui vont se délester de leurs droits de vote au profit de la SAAT, par méconnaissance. Compte tenu de son passé, et rappelons-le de ses trois missions, dont deux en faveur de la banque, la SAAT ne me semble absolument pas être un intermédiaire valable pour les détenteurs. Il m’apparaît surtout assez clairement que par ce moyen, les détenteurs ne pourront pas manifester leur mécontentement envers le management et sanctionner par un rejet ou une exclusion ce qui a été fait au détriment des détenteurs. La règle « le passé est le passé, on ne revient pas dessus » risque d’avoir de forts défenseurs à la SAAT, d’ailleurs première concernée. - Enfin, je serai très curieux de voir les publications de la banque qui vont enfin et avec une grande clarté pouvoir totalement infirmer les propos de mon rapport en comblant des lacunes et des vides inexpliqués.
A la demande d'un détenteur, j'ai complété le tableau des membres de la Direction, du Supervisory board et de la SAAT qui disposent ou ont disposé de certificats à titre personnel. Le document se trouve ci-dessous.
Le résultat est assez édifiant. Certes, on engage les gens pour leur capacité, mais du point de vue d'un détenteur, n'est-il pas en droit de se dire qu'il sera mieux représenté par quelqu'un qui est personnellement concernés par la problématique du moment ?
En ce qui concerne le bureau exécutif, on ne peut pas dire que l'ancienne équipe était follement amoureuse des certificats. Reconnaissons que la nouvelle l'est beaucoup plus. Du côté du bureau de supervision, c'est plutôt la cata ! Je pensais au départ que l'absence de détenteurs était due à une disposition légale, mais la présence de Mathieu van den Hoogenband en 2015 - 2016, lui-même détenteur, et en quantité, semble indiquer le contraire. Quant à la SAAT, on voit que la situation s'est dégradée au fil du temps et on ne peut aujourd'hui compter que sur Mercedes Valcarcel pour comprendre notre sentiment.
Hallo,
Op verzoek van een houder heb ik de tabel ingevuld van de leden van de directie, de Raad van Commissarissen en het SAAT die op persoonlijke titel certificaten hebben of hebben gehad. Het document staat hieronder.
Het resultaat is heel stichtelijk. Natuurlijk worden mensen aangenomen om hun bekwaamheid, maar heeft een houder niet het recht te zeggen dat hij/zij beter wordt vertegenwoordigd door iemand die persoonlijk betrokken is bij de kwestie van het moment?
Wat de directie betreft, kan niet worden gezegd dat het oude team smoorverliefd was op de certificaten. Laten we eerlijk zijn, de nieuwe is veel verliefder op hen. Wat de raad van toezicht betreft, is het meer een puinhoop! Ik dacht aanvankelijk dat de afwezigheid van houders te wijten was aan een wettelijke bepaling, maar de aanwezigheid van Mathieu van den Hoogenband in 2015 - 2016, zelf een houder, en in hoeveelheid, lijkt op het tegendeel te wijzen. Wat SAAT betreft, zien we dat de situatie in de loop der tijd is verslechterd en we kunnen nu alleen nog maar vertrouwen op Mercedes Valcarcel om ons gevoel te begrijpen.
Hello,
At the request of a holder, I have completed the table of members of the Management, Supervisory Board and SAAT who have or have had certificates in their personal capacity. The document can be found below.
The result is quite edifying. Of course, people are hired for their ability, but from the point of view of a holder, isn't he/she entitled to say that he/she will be better represented by someone who is personally concerned by the issue of the moment?
As far as the Executive Board is concerned, it cannot be said that the old team was madly in love with the certificates. Let's face it, the new one is much more in love with them. As far as the supervisory board is concerned, it's more of a mess! I initially thought that the absence of holders was due to a legal provision, but the presence of Mathieu van den Hoogenband in 2015 - 2016, himself a holder, and in quantity, seems to indicate the opposite. As for SAAT, we can see that the situation has deteriorated over time and we can now only rely on Mercedes Valcarcel to understand our feeling.
Ce 4 novembre, la Nederlandsche Bank (DNB), c'est à dire la Banque centrale des Pays-Bas, organe de contrôle des Banques, a publié un avis stipulant le retrait de Peter Blom comme membre du Conseil de Supervision de la DNB. Il avait été reçu à ce poste en septembre 2021, après avoir quitté ses fonction de CEO de Triodos en mai de la même année. Si l'on ne peut qu'apprécier ce retrait dû au dépôt de plainte le 10 octobre par la Fondation des détenteurs de certificats (voir sujet précédent) auprès de la Chambre de Commerce, on ne peut que se poser des questions quant à la présence à la DNB d'un CEO qui n'a pas exactement donné pleine satisfaction dans sa gestion de la crise des certificats. Pour plus d'infos, cliquez ici.
Op 4 november heeft De Nederlandsche Bank (DNB), de toezichthouder op de banken, een bericht gepubliceerd waarin staat dat Peter Blom wordt ontslagen als lid van de Raad van Commissarissen van DNB. Hij werd in september 2021 in deze functie benoemd, nadat hij in mei van datzelfde jaar was teruggetreden als CEO van Triodos. Hoewel men deze intrekking alleen maar kan waarderen vanwege het indienen van een klacht op 10 oktober door de Stichting Certificaathouders (zie vorig topic) bij de Kamer van Koophandel, kan men zich alleen maar afvragen hoe het zit met de aanwezigheid bij DNB van een CEO die niet bepaald volledige genoegdoening heeft gegeven in zijn management van de certificatencrisis. Voor meer informatie, klik hier.
On 4 November, De Nederlandsche Bank (DNB), the Dutch Central Bank, the supervisory body for banks, published a notice stating that Peter Blom will be removed as a member of the DNB Supervisory Board. He was appointed to this position in September 2021, having stepped down as CEO of Triodos in May of the same year. While one can only appreciate this withdrawal due to the filing of a complaint on 10 October by the Certificate Holders Foundation (see previous topic) with the Chamber of Commerce, one can only wonder about the presence at the DNB of a CEO who has not exactly given full satisfaction in his management of the certificate crisis. For more information, click here.
Article en FR - Artikel in NL - Article in EN - Artículo en ES - Artikel auf DE
FR : Cette page vous donne toutes les informations de base pour utiliser et comprendre ce site.
SI VOUS VOULEZ ALLER AU PLUS VITE : Découvrez la présentation du Trioforum et les questions essentielles que nous posons sur l'affaire des certificats et les décisions de Triodos en cliquant ici.
Cliquez ici pour lire le Manifeste du Trioforum qui explique pourquoi cette association a été crée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre action collective en justice, cliquez ici.
Si vous souhaitez aller un peu plus en profondeur et / ou être tenu au courant de nos activités, téléchargez les documents en annexe :
- Le document Trioforum - Infos donne les informations légales sur ce site et son utilisation.
- Le document Trioforum - Login explique comment s'enregistrer pour recevoir gratuitement nos newsletters.
Bonne visite
-------------------
NL: Deze pagina geeft je alle basisinformatie die je nodig hebt om deze site te gebruiken en te begrijpen.
ALS JE SNELLER WILT GAAN: Ontdek de presentatie van Trioforum en de essentiële vragen die we stellen over de certificatenaffaire en de beslissingen van Triodos door hier te klikken.
Klik hier om het Trioforum Manifest te lezen, dat uitlegt waarom deze vereniging is opgericht.
Als je meer wilt weten over onze collectieve rechtszaak, klik dan hier.
Als je meer wilt weten en/of op de hoogte wilt blijven van onze activiteiten, download dan de bijgevoegde documenten:
- Het document Trioforum - Info geeft juridische informatie over deze site en het gebruik ervan.
- Het document Trioforum - Login legt uit hoe u zich kunt registreren om onze gratis nieuwsbrieven te ontvangen.
Veel plezier met uw bezoek
--------------
EN : This page gives you all the basic information you need to use and understand this site.
IF YOU WANT TO GO FASTER: Discover Trioforum's presentation and the essential questions we ask about the certificates affair and Triodos' decisions by clicking here.
Click here to read the Trioforum Manifesto, which explains why the association was created.
If you would like to find out more about our collective legal action, click here. (only for Belgians)
If you would like to find out more and / or keep up to date with our activities, download the attached documents:
- The Trioforum - Infos document provides legal information about this site and its use.
- The Trioforum - Login document explains how to register to receive our free newsletters.
Enjoy your visit,
--------------
ES : Esta página le ofrece toda la información básica que necesita para utilizar y comprender este sitio.
SI QUIERES IR MÁS RÁPIDO: Descubre la presentación de Trioforum y las preguntas esenciales que nos hacemos sobre el asunto de los certificados y las decisiones de Triodos haciendo clic aquí.
Haga clic aquí para leer el Manifiesto de Trioforum, que explica por qué se creó esta asociación.
Si desea saber más sobre nuestra acción legal colectiva, haga clic aquí. (sólo para belgas)
Si desea saber más y/o mantenerse al día de nuestras actividades, descargue los documentos adjuntos:
- El documento Trioforum - Infos proporciona información legal sobre este sitio y su uso.
- El documento Trioforum - Login explica cómo registrarse para recibir nuestros boletines gratuitos.
Disfrute de su visita,
---------------
DE: Auf dieser Seite finden Sie alle grundlegenden Informationen zur Nutzung und zum Verständnis dieser Website.
WENN SIE SCHNELLER WERDEN WOLLEN: Sehen Sie sich die Präsentation des Trioforums und unsere Kernfragen zum Zertifikatsfall und den Entscheidungen von Triodos an, indem Sie hier klicken.
Klicken Sie hier, um das Manifest des Trioforums zu lesen, in dem erläutert wird, warum diese Vereinigung gegründet wurde.
Wenn Sie mehr über unsere Sammelklage erfahren möchten, klicken Sie bitte hier. (nur für Belgier)
Wenn Sie tiefer in die Materie einsteigen und/oder über unsere Aktivitäten auf dem Laufenden gehalten werden möchten, können Sie die Dokumente im Anhang herunterladen:
- Das Dokument Trioforum - Infos enthält die rechtlichen Informationen über diese Website und ihre Nutzung.
- Das Dokument Trioforum - Login erklärt, wie Sie sich registrieren können, um unsere kostenlosen Newsletter zu erhalten.
