La Stichting Certificaathouders Triodos Bank qui défend les intérêts des détenteurs a publié, à mon avis, un article parfaitement contradictoire mais sans nul doute révélateur de l'esprit financièrement pratique de nos voisins hollandais. L'article incriminé peut être lu en cliquant ici.
En gros, la fondation relate la position d'un contribuable qui a justifié au fisc hollandais une valeur économique du certificat à 35 € en 2021 et 31 € en 2022 ! Et cette position a été acceptée par le fisc. Rappelons que la chose est intéressante pour les contribuables hollandais car ceux-ci doivent déclarer leur patrimoine mobilier chaque année, et sont taxés dessus. Dès lors, plus une valeur est faible, plus la taxation est faible. Dès lors, en bonne mère de ses enfants, et voyant sans doute prioritairement l'avantage pécunière à court terme qui peut en résulter, la Fondation suggère à ses membres de demander au fisc hollandais une rectification de leur imposition sur base d'un critère d'égalité entre contribuables.
Si vous m'avez un peu suivi jusqu'ici, et si vous avez comme moi un reste de bon sens, vous avez constaté que la Fondation encourage implicitement une valorisation du certificat à... 31 € ! Si ce n'est pas du grain à moudre au profit de la banque, je ne sais pas ce que c'est ! C'est le monde à l'envers ! Alors que nous nous battons pour démontrer que l'abaissement de valeur à 59 € puis 60 € actuellement est une ineptie sans fondement (voir mon rapport spécial), voilà que la Fondation se tire une balle dans le pied, pour un motif purement pécuniaire. Je reste sceptique quant au bien fondé de cette parution. Mon interlocuteur de la Fondation aussi, manifestement, celui-ci m'ayant avoué que ce choix avait suscité quelques débats mais que l'aide fiscale aux membres de la fondation avait pris le dessus.
Dans son courrier, Maître Arnauts invite chacun à ne pas suivre cette position qui ne vise principalement que les hollandais et à s'abstenir de toute position qui dévaloriserait réellement ou théoriquement le cours futurs du titre.
Il y a quand même si pas une leçon, au moins un avertissement à retenir de cette information. Si le fisc hollandais a accepté une valorisation à 31 €, je ne suis pas sûr que cela présage d'un avenir très heureux, au moins à court et moyen terme de la valorisation future du certificat sur la plateforme de cotation. Dès lors, je crains que soient en retard d'une guerre ceux qui arguent qu'il faut laisser la banque agir sans trop l'ennuyer au risque de perdre de la valeur.
La banque a publié un communiqué de presse présentant ses résultats annuel qui, pour diverses raisons sont globalement stationnaires, ce qui me semble en réalité être positif compte-tenu du contexte économique et judiciaire dans lequel la banque évolue.
Cliquez ici pour le texte complet. On y trouve notamment deux paragraphes qui me posent questions.
Le premier stipule : En 2022, nous avons bien progressé dans la mise en œuvre de notre décision de poursuivre la cotation de nos certificats d’actions sur une MTF. Les préparatifs en vue de la cotation, prévue pour juin 2023, progressent comme prévu. Le rétablissement de la négociabilité est, avant tout, d'une grande importance pour les détenteurs de certificats d’actions. Puisque la cotation sur la plateforme MTF offre la possibilité d'émettre, à l'avenir, des certificats d’actions, elle répond également à l'intérêt de toutes les parties prenantes.
Et le second dit : Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2022, nous avons annoncé un changement dans notre stratégie en matière de capital. La Banque Triodos a l'intention de ne plus émettre de nouvelles actions et de nouveaux certificats d’actions pour soutenir la croissance organique, mais elle utilisera le capital généré en interne pour financer cette croissance. Ce changement nous permettra d’atteindre nos objectifs de rendement des capitaux propres et d’offrir ainsi un rendement financier adéquat aux détenteurs de certificats d’actions, en plus de l'impact sociétal qu'ils soutiennent par leur investissement dans nos certificats d’actions.
Il faudra encore sans doute que la banque m'explique ce qu'elle a voulu dire, mais jusqu'à preuve du contraire, il semble y avoir là contradiction. Je crains fort que nous soyons ultérieurement les dindons de la farce, une augmentation de capital diluant celui-ci et donc, diminuera la valeur des titres. En ce cas, je pense que dans le terme "parties prenantes", on ne retrouve pas les détenteurs de certificats. Autant dire que je ne fais aucune confiance à la Banque pour éviter ce genre de chose dont elle se moque éperdument. La mission de la banque est en réalité le seul leitmotiv qui sous-tend son action. Les investisseurs mécontents sont partie futile du raisonnement.
Vous pouvez télécharger ici le rapport de la Chambre d'Industrie aux Pays-Bas rendu le 16 mars 2022 et qui a statué dans l'affaire opposant diverses associations de défense des détenteurs de certificats à la Banque Triodos.
La Chambre d’entreprise d'Amsterdam a rendu son verdict suite à la plainte déposée (principalement) par la Stichting Certificaathouders Triodos Bank qui regroupe +/- 3 000 détenteurs.
La Chambre rejette la demande de la SCTB et donc, une enquête approfondie, mais elle est néanmoins d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de douter de la politique et de la conduite correctes de Triodos en ce qui concerne la manière dont le Directoire et le Conseil de Surveillance ont géré le risque important associé au système de négociation interne de Triodos, qui a déjà été reconnu en novembre 2017.
En ce qui concerne les autres objections exprimées par la Fondation, la Chambre des entreprises est d’avis qu’elles n’ont pas été établies. Dans ce contexte, la Chambre des entreprises est d’avis qu’une enquête complémentaire ne peut apporter qu’une contribution limitée à l’obtention de nouvelles ouvertures d’affaires et, par extension, à la détermination de l’identité des responsables d’éventuels irrégularités de gestion.
Le site Welingelichte Kringen précise que selon les juges de la Cour d’appel d’Amsterdam, la politique menée par la banque dans le passé peut être mise en doute en partie, mais une enquête ne serait dans l’intérêt ni de Triodos ni des détenteurs de certificats d’actions qui ont déposé l’affaire.
Un rapport de 52 pages est disponible en NL via le site de la SCTB qui publie aussi via cette page son propre communiqué de presse. ce rapport est également disponibleble dans la section Bibliothèque / Rapports de notre site.
Bien que communiqué à Maître Arnauts qui pourra en faire une analyse plus fine, ce rapport va être étudié par mes soins autant que faire se peut, étant donné mes compétences limitées dans la langue de Monsieur De Croo et mon temps qui a été plus que chargé ces temps derniers. Or, je dois aussi m'occuper de mes clients Ligne Bleue. Ceux qui veulent se plonger dans cette lecture me feront plaisir en envoyant leurs commentaires éclairés.
A tout le moins, sous réserve de découvrir des choses intéressantes et contradictoires dans le rapport, mes commentaires sont les suivants :
- Cette décision ne me surprend guère, une chambre de commerce n'étant pas là pour ruiner le commerce !
- On remarquera que la Chambre s’aligne sur la Banque (c'est d'ailleurs ce que celle-ci dit dans son tout récent communiqué de presse), confirmant que le passé est le passé et qu'il faut se tourner vers l'avenir. En l’occurrence : enquêter serait dommageable pour la banque et les détenteurs !
- Ce raisonnement m'apparaît totalement absurde puisque le dommage est déjà causé aux détenteurs par la perte de valeur à venir !
- C'est donner libre champ à n'importe quelle décision ultérieure de la banque et valider le fait qu'une décision ayant des conséquences dommageables ne doit pas être punie a posteriori.
Autant dire aux Amis d'Adolf : "ça va, les gars, vous pouvez envisager une réhabilitation avec sérénité".
Un fait à relever : la Chambre ne conteste donc pas que la banque était au courant de la problématique depuis 2017 (au moins). Ce qui confirme mes impressions publiées dans mon rapport de janvier. Je pense que la Banque a entamé sa conversion vers la cotation avant 2019 avec le changement de comptabilité, et que la Covid a été une chance et une opportunité pour forcer le public à la suivre. Les analyses plus détaillées des uns et des autres diront ce qu'il en est plus précisément, mais les points 2.10 et suivants du rapport indiquent déjà que le risque lié aux certificats a été minimisé depuis 2017.
Maître Arnauts planche sur le sujet et devrait amener une communication ce lundi.
Bernard poncé – 15 mars 2023 La Stichting Certificaathouders Triodos Bank (SCTB) a publié deux articles intéressants sur son site en date des 14 et 15 mars. Vous pouvez en prendre connaissance de manière complète en cliquant ici. En voici quelques extraits et mon avis par-dessus le marché. 1. La SCTB constate que Triodos avance sans tenir compte des leçons du passé, et que la SAAT fait pareil. - On s’en serait douté. Rappelons le mantra : la banque peut se tromper mais elle n’a jamais tort.
2. La fondation signale que le choix de vote proposé par la SAAT ne vient pas de nulle part, mais bien d’une disposition du code civil néerlandais (livre 2, article 118A) qui stipule qu’en cas d’introduction de la négociation via un système multilatéral de négociation (MTF), les détenteurs de certificats d’actions ont le droit d’indiquer qu’ils souhaitent voter eux-mêmes à l’Assemblée générale des actionnaires de la société (en l’occurrence la Banque Triodos). L’actionnaire unique (en l’occurrence SAAT) doit coopérer, sauf dans certains cas exceptionnels. Cette disposition ne sera valable qu’à partir de la cotation sur MTF, ce qui veut dire que jusque là, et notamment concernant les toutes prochaines modifications de statuts, ce sera la SAAT qui votera seule ! - La SAAT se réserve le droit de ne pas tenir compte des votes qui iraient contre l’intérêt de la mission de Triodos. C’est sa mission, on ne va pas lui reprocher. Je dois hélas constater que c’est poussée dans le dos que la SAAT lâche du lest, et non pas à cause des demandes pressantes des détenteurs comme elle le signale dans le courrier que vous avez reçu. Ceux qui auraient la mauvaise idée de voter pour l’option 1, c'est-à-dire remettre leur sort entre les mains de la SAAT, feraient mieux de réfléchir à deux fois…
3. On évoque également le vote à distance jusqu’au 16 mars pour lequel, on s’en doute, la SCTB est favorable à l’option 2. - Ce point a été abordé dans mon rapport de réunion du 11. Néanmoins, je suis un peu étonné que personne ne s’insurge du fait que, en Belgique du moins, de nombreux détenteurs n’ont reçu le courrier postal de la banque que… ce lundi ! Par ailleurs, il est totalement idiot de mettre dans un même courrier une lettre datée du 16 février et son rappel du 1 mars, en sachant que la lettre du 16 février n’a pas été envoyée du tout ! Ces délais trop courts pour se faire une opinion sur l’AG est imbuvable. Enfin, je précise que je n’ai à ce jour reçu aucune réponse à mon mail à la banque demandant des précisions sur l’absence d’information sur les mandats physiques, et ma demande de savoir comment donner mandat pour déléguer quelqu’un à Utrecht. Je précise que j’ai adressé mon mail à 6 adresses Triodos, dont trois nominatives, et en signalant l’urgence dans le sujet ! Je vous invite à envoyer vos dons à l'IRSA.
4. Autre trait d’humour batave (décidément, on ne s'ennuie pas !), la SAAT a rejeté la demande de la STCB de signaler aux détenteurs de certificats l’existence de la fondation. - Si cette première réaction peut sembler normale, la SAAT n’ayant aucune raison de se tirer une balle dans le pied, la chose aurait en fait pu être acceptée si l’on se reporte à l’une des missions de la SAAT, la défense des intérêts des détenteurs. Sur ce point, la SAAT, si elle était neutre, pourrait estimer qu’elle puisse se tromper et donc, diffuser des informations contradictoires. Ce serait faire preuve d’un sens d’équité qui n’entre manifestement pas dans le repère mental des administrateurs, ceux-ci ayant rétorqués que "le conseil d’administration de la SAAT ne veut pas accorder un traitement préférentiel à une partie, alors qu’il peut également y avoir d’autres parties qui voudraient quelque chose de similaire". Chocolat, te voilà ! C'est notre ami Omar qui est content ! On sent bien tout le potentiel absurde d’un tel raisonnement puisque pour conserver le traitement équitable, il suffisait à la SAAT d’envoyer une info à tous les détenteurs en signalant que ceux qui souhaitaient se faire connaître pouvaient le faire ! Mais bon, après l’opération de solidarité de 2022, on sait que le sens de l’équité de la SAAT est à géométrie variable.
5. Enfin, dans un courrier du 13 mars adressé à la SAAT et à lire sur le site de la Fondation, le président Fons van der Velden revient sur certains ponts évoqués et notamment sur les délais très courts donnés pour réagir, ainsi que l’absence de réponse à des questions cruciales. - Dois-je rappeler à Fons que c’est la SAAT qui vote, point barre ? Il y a parfois de ces traînées de naïveté dans les couloirs venteux des autoroutes hollandaises qui continuent à m’étonner. Ha, que je suis heureux de garder en moi cette fraîcheur printanière en devenir. J
Vous trouverez en PJ le rapport de réunion tenu par le Trioforum à Bouge ce 11 mars, en présence de 59 détenteurs de certificats.
S'y trouvent :
- les recommandations de vote pour l'assemblée générale du 23 mars et l'enregistrement sur Captin.
- la présentation résumée de Maître Arnauts
- les informations pratiques pour démarrer une action de groupe via l'avocat
Suite aux webinaires organisés par la Banque ces 8 et 9 mars, je reviens sur ce que va impliquer l'enregistrement chez Captin, mais aussi sur les raisons de ce choix, toujours aussi peu compréhensible. Et au passage, j'ai pu relever une nouvelle information contradictoire sur la fameuse dévalorisation des certificats.
L'article est à télécharger ci-dessous. C'est un peu long, mais c'est compréhensible, piquant et vrai. ce qui devrait vous changer des discours de la banque qui sont long, comme on le sait. :-))
Note : Téléchargez les 3 pdf, mais lisez d'abord celui intitulé "A propos de Captin".
Suite à la publication par la Banque de son mail du 02 mars (le texte complet est disponible en téléchargement ci-dessous), je ne peux m’empêcher quelques réflexions. 1. Objectif prune La banque rappelle utilement que, par cette cotation, nous poursuivons trois objectifs distincts : 1. Rétablir la négociation des certificats d’actions. 2. Continuer à défendre la mission unique et durable de la Banque Triodos. 3. Rétablir l’accès potentiel à du capital neuf pour nous permettre de continuer à oeuvrer à un changement positif au niveau social, environnemental et culturel. Le lecteur attentif se rendra donc compte que le rétablissement de la valeur des certificats n’est pas un objectif essentiel et compte pour des prunes. 2. Captin, en avant toute ! En ce qui concerne Captin et la cotation sur le MTF, cela va se passer en deux étapes : 1. Transfert des compétences de Triodos à Captin en ce qui concerne la gestion des certificats. Ce point a été voté par l’AG d’octobre 2022 et si vous ne souhaitez pas « travailler » avec Captin, on ne vous laissera pas le choix. Comme j’ai déjà pu l’indiquer, il est évident qu’avec ce transfert, Triodos a refilé la patate chaude à Captin. Pour moi, le problème est que cette obligation de gestion de votre compte-titres via Captin vous entraîne mécaniquement vers une situation où de facto vous serez coincés. Quelles seront les conditions liées à ce transfert, juridiquement s’entend ? Pourra-t-on encore, après cela, se retourner contre Triodos ? 2. Ouverture d’un compte de négociation chez Captin. Pour négocier vos titres, vous serez obligés d’ouvrir ce compte spécifique. C’est normal, mais à nouveau, quelles en seront les tenants et aboutissants. Et surtout, est-ce que Captin va proposer des solutions pour les personnes mal à l’aise avec l’internet ? Pour l’heure, il est évident que s’il faut conseiller quelque chose, c’est sûrement de ne pas avancer à l’aveuglette et, pour ceux qui ne sont pas pressés de vendre, de ne pas ouvrir de compte de négociation. De toute façon, il reste un peu de temps (mais pas beaucoup) puisqu’on nous annonce une négociation au second trimestre de 2023. 3. Obligations fiscales Vous vous souvenez peut-être que la Banque a plus d'une fois laissé entendre que le transfert vers Captin était la solution la plus adaptée pour les détenteurs de certificats. Je vous invite à lire la troisième partie du mail de la banque au sujet fiscal. Vous constaterez vite qu’une nouvelle fois, la banque a implicitement avantagé nos amis hollandais. En tout cas, ceux qui sont loin d'Amsterdam vont s'amuser, c’est certain.
On pourra me dire que ce n'est pas trop grave, sauf que peut-être. En effet, il me semble évident que, sauf erreur, les implications et obligations fiscales liées à la détention de certificats aux Pays-Bas (et plus en Belgique) ne seront pas exactement une invitation au voyage pour les détenteurs belges, espagnols, etc. Ce qui aura forcément un effet négatif sur l'attractivité du titre. Déjà qu'il sera coté sur une plateforme inconnue, ça ne va pas aider. Faut-il le dire, une cotation sur Euronext aurait évité ces problèmes ?! Mais comme on l’a déjà stipulé : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
