Ce jeudi premier octobre, notre avocat, deux membres du comité (René et moi-même) et trois membres de l’action collective se sont présentés à l’audience du Tribunal du travail de Bruxelles.
Le but de cette audience était de fixer un calendrier de plaidoirie pour l’obtention de documents Triodos sur base de l’article 19 du code civil. Rappelons en effet que Triodos fait de la rétention d’informations pourtant communiquées confidentiellement au Tribunal de l’entreprise d’Amsterdam en 2022. La chose est d’autant plus étonnante que Triodos elle-même stipule que ces documents ne nous apporteront pas grand-chose. Dès lors, pourquoi ce refus systématique et ce manque de transparence ?
Bref, nous étions le seul petit groupe de civils au milieu d’une foule d’avocats, le Tribunal organisant le travail par heure et pour de multiples affaires en même temps. Cette présence était toutefois utile puisqu’elle a permis une rencontre avec notre représentant juridique qui a répondu à nos questions, et a montré notre singularité à la partie adverse. Je remercie une fois encore les personnes présentes et ce d’autant que l’audience en elle-même ne devait pas être surprenante. Elle l’a pourtant été.
En effet, alors que les avocats s’étaient entendus pour fixer une seule audience et procéder rapidement, le Président du tribunal (et lui seul !) en a décidé autrement. Vu le dossier et les nombreuses pages de conclusions, il a souhaité non pas un mais deux rounds rapprochés de 180 minutes pour saisir pleinement le sens de ce qui se passait. Ce qui est très positif, Maître Arnauts nous ayant confirmé que ce Président avait la réputation d’être plus technicien que d’autres dans les affaires spécifiques.
L’aspect négatif, c’est que trouver deux audiences à réaliser à une semaine d’intervalle, ou quasi, c’est mission impossible dans la minute. Nous avons donc été reportés à… 8 mois ! Les dates seront communiquées plus tard au cabinet Watt legal. Nous comprenons donc la frustration que pourra engendrer cette nouvelle. Les plus vifs comprendront que nous ne pourrons pas avoir un jugement sur le fond en 2027.
Néanmoins, nous estimons que c’est un mal pour un mieux :
1) Nous aurons un temps plus long en séance pour défendre notre position et profiter de la qualité d’écoute que nous devrions avoir du juge.
2) Par ailleurs, et sans préjuger de rien, il pourrait être possible que suite à des désistements dans le calendrier, il nous soit proposé d’avancer la date.
3) Enfin, puisque tout sera bloqué en attendant ces audiences, nous pourrons en profiter pour souffler, chose que j’ai anticipée fin juin, mais qui je pense fera du bien aussi à notre affaire elle-même.
Car en réalité, tout est en place, et seuls quelques évènements extérieurs pourraient remuer l’eau du bocal. En ce sens, nous ne resterons pas les bras croisés, en tous cas, si vous voulez bien nous accompagner dans des démarches et manifestations plus pragmatiques que nous avons envie de mettre en place. Nous vous renvoyons déjà vers la première, à savoir une présence à Bruxelles le 18/10. Voyez notre article pour plus d’infos.
Pour terminer, on signalera que ce renvoi à +/- mai 2027 pour entamer les passes d’armes n’aura pas de conséquences sur le coût de notre action. En effet, tout est prêt, ou quasi, et si certains affinages auront lieu, ils ne porteront pas à conséquence. Il n’y a donc aucune raison pour que Maître Arnauts nous revienne avec une demande de provision. Et du coup, quitter l’action n’aurait aucun sens, d’autant que comme expliqué sur notre site, ceux qui souhaitent vendre peuvent parfaitement le faire sans remettre leur participation en cause. Il faut juste suivre la procédure que nous suggérons.
Bernard Poncé
