Au cas où vous vendez vos certificats, nous vous conseillons d’envoyer un courrier à la banque. Cette procédure est décrite dans notre article spécifique.
Certains client se sont émus du fait que dans son accusé de réception, la banque mentionnait : “…vous nous informez vouloir vous réserver le droit d’introduire, à un stade ultérieur, une éventuelle procédure à l’encontre de Triodos Bank…”.
Cette notion de stade ultérieur n’est pas un mauvais tour de la banque mais une réaction naturelle au contenu du courrier. En effet, jusqu’à ce jour, celui-ci indiquait : “Je tiens donc la banque responsable du préjudice que je pourrais subir à tout moment et me réserve à l’avenir tous les droits de le recouvrer…“.
Cette proposition de texte a été écrite avant la proposition d’indemnisation à 10 € de la banque. Il était plus généraliste qu’il ne pourrait l’être aujourd’hui. En soi, cela ne gâche en rien le droit de justice de tous les membres de l’action collective puisqu’ils sont déjà repris dans la procédure judiciaire. Ceux qui ont acceptés l’offre à 10 € ne sont évidemment pas concernés et ceux qui ne sont ni dans l’action, ni n’ont acceptés l’offre ne sont forcément pas lésés par cette notion d’avenir.
Toutefois, afin de rassurer chacun, nous avons modifié le texte pour inclure à la fois le présent et l’avenir.
