Nous avons quelques retours de membres ayant demandé la récupération de la taxe néerlandaise de 15 % prélevée sur les dividendes des certificats Triodos.
La plupart des demandeurs reçoivent l’intégralité de la taxe payée, avec même des intérêts de retard ! Mais il appert que d’autres demandes sont refusées, ou payées partiellement. Cela peut dépendre de la règle générale suivante énoncée en page 3 de notre manuel pratique :
Mais attention : si vos avoirs tenus aux Pays-Bas, en ce compris les certificats, évidemment, dépassent 57.500 € pour une année spécifique, l’encodage ne sera pas possible. Étant basé sur une législation fiscale hollandaise, ce montant peut être différent d’une année à l’autre. Le programme d’encodage vous indiquera de toute façon s’il y a un souci ou pas. En pratique, c’est souvent l’année 2021 qui pose problème, la valeur des certificats étant encore comptabilisée à 84 € à ce moment-là.
La règle établie sur base d’une décision européenne veut que vous ne pouvez pas avoir plus d’avantage qu’un citoyen Hollandais placé dans la même situation. Notre problème n’est pas dans cette règle, mais de savoir comment est calculé ce que paierait un citoyen hollandais placé dans la même situation. Et là, nos connaissances sont limitées car nous ne sommes pas fiscalistes.
Toujours est-il que certaines demandes sur une année précise sont refusées et d’autres acceptées, parfois partiellement. Comme indiqué ci-avant, cela peut être justifié en 2021, voire 2022 et 2023 si vous disposez d’un nombre importants de certificats, poussant les valorisations à plus de 57.500 €.
Mais ce calcul semble battu en brèche car un de nos membres détenant avant 2020 pour plus de 185.000 € de certificats. Normalement, il n’aurait pu percevoir aucun remboursement sur aucune des années. Mais il vient de nous communiquer deux remboursements (dont un très partiel) pour 2022 et 2024. Tant mieux pour lui, mais nous n’arrivons pas à comprendre la logique des explications fournies dans les courriers.
Par ailleurs, les remboursements partiels sont étonnants dans la mesure où l’information reçues antérieurement était que si on dépassait la limite, il n’y avait de remboursement sur rien (pas de règle proportionnelle). Or, un remboursement partiel indiquerait le contraire.
Comme indiqué, nous atteignons ici la frontière de nos connaissances et de nos recherches, le néerlandais n’étant pas exactement notre langue maternelle. Mais si vous connaissez des gens qui pourraient approfondir le sujet gracieusement, nous sommes preneurs. cela pourra être utile aux personnes qui envisagent de déposer une réclamation, comme le courrier du ministère les invite, s’ils le souhaitent. Notre premier réflexe serait au moins de demander le calcul exact qui amène au refus afin que vous puisiez nous communiquer les résultats et mieux comprendre la mécanique.
