Vais-je perdre mes droits en justice si je vends mes certificats ? Voilà une question qui nous reviens régulièrement. La réponse est NON. Vous pouvez bien sûr vendre vos titres et continuer à faire partie de l’action en justice. Imaginez que vous ayez un accident de voiture. Imaginez que vous assigniez le conducteur adverse en justice. Après un an, tout les constats ont été faits par les experts. Comme vous avez besoin de sous pour payer votre avocat, vous vendez la voiture. Est-ce pour cela que votre action en justice s’éteint ? Poser la question, c’est y répondre.
Donc, vous pouvez vendre vos titres, mais nous vous suggérons fortement de suivre notre procédure en trois temps :
1. ÉCRIVEZ À LA BANQUE
Envoyez le document ci-dessous à la Banque Triodos, soit :
- par poste (voir adresse sur document), avec accusé de réception si vous le souhaitez (*),
- par mail à l’adresse info@triodos.be et copie à investor.relations@triodos.com, avec accusé de réception,
- par message privé envoyé via votre internet banking.
(*) L’envoi par recommandé n’est pas obligatoire. Il semble que PostNL délivre un accusé de réception même sur les envois simple, via track & trace.
2. VENDEZ
Passez votre ordre chez votre intermédiaire. Si vous n’avez pas encore transféré vos titres, cliquez ici.
3. ÉCRIVEZ À NOTRE AVOCAT
Pour autant que vous soyez membre de l’action collective, envoyez une communication à notre avocat à l’adresse mail : secretariat@watt.legal. En sujet du mail, indiquez la mention “Trioforum – Droits après vente“. Dans le corps de courriel, copiez le texte ci-dessous :
Maître,
J’ai procédé à la vente de mes certificats Triodos. Vous trouverez en PJ l’extrait bancaire qui donne le détail de l’opération. Veuillez noter cette vente ne modifie en rien ma participation à l’action collective. En ce sens, j’ai envoyé à la banque le courrier modèle proposé par le Trioforum sur son site afin de conserver mes droits de justice.
Cordialement,
(Nom – prénom – adresse – téléphone)
Ajoutez en pièce jointe l’extrait bancaire prouvant la vente et le prix reçu.
