Transfert de titres : du nouveau !

Grâce au concours d’un de nos membres, nous avons pu en savoir plus sur les procédures mises en place dans le cadre d’un transfert de certificats détenus sur un compte-titres Triodos vers un compte-titres tenu ailleurs. En fait, nous devrions écrire : “sur le manque de procédures” !

En effet, il appert actuellement et sauf information contraire de Triodos que celle-ci ne communique pas l’historique d’achat des certificats transférés, pas plus d’ailleurs et à défaut que le cours au 31/12/25. Cela va clairement à l’encontre des recommandations de Febelfin (association du secteur bancaire), pourtant logiques. En quoi cela est-il important ?

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 01/01/26, il y a application d’une taxe sur plus-values de 10 % en cas de vente de titres. cette taxe est calculée sur la différence entre la valeur d’achat et celle de vente. Si la valeur d’achat est antérieure au 01/01/26, deux cas de figure peuvent se rencontrer :

1. La valeur d’achat est connue et peut être prouvée :
   • Si elle est inférieure au cours de vente, le client peut demander à prendre la valeur au 31/12/26, si celle-ci est plus intéressante pour lui.
   • Si elle est supérieure au cours de vente, on retient cette valeur et il y a moins-value (et donc pas de taxation).
2. la valeur d’achat, connue ou non, ne peut pas être prouvée : on prend la valeur au 31/12/26.

Nos aimables lecteurs auront compris que pour la plupart d’entre eux, la valeur d’achat (souvent entre 75 et 85 €) est supérieure à la valeur de vente (actuellement +/- 35 €). En choisissant l’opt-in, on évite donc non seulement la taxe mais aussi de devoir déclarer l’opération dans sa prochaine déclaration d’impôts. Problème : lorsqu’elle transfère vos titres vers la nouvelle institution, Triodos ne communique aucune données historiques !

Résultat des courses ? La banque qui reçoit les certificats peut :

1. Encoder une valeur d’entrée de 0 €.
2. Encoder le cours de bourse au moment de l’entrée.
3. Encoder le cours au 31/12/26, soit 29,36 €.
4. Ne rien faire et vous avertir du problème.

Reprenons chaque point.

1. Encoder une valeur à 0 € : C’est la pire des solutions car lors d ela vente, la taxe est calculée non pas sur la plus réelle, mais sur l’entièreté du produit de le vente.
2. Encoder le cours de bourse du jour : Là, suivant que la vente aura lieu à un cours plus ou moins élevé, on évitera ou pas les ennuis.
3. Encoder à 29,36 € : Actuellement, il est certain que c’est un cours inférieur à la vente. Du coup, vous allez payer une taxe alors que sur base du cours réel, vous ne devriez pas ! Et vous allez devoir vous amuser à inclure l’an prochain une demande de récupération dans le cadre de l’exonération de 10.000 € de plus-values.
4. Ne rien faire et vous avertir : c’est le cas de figure le plus avantageux puisqu’il vous permet de communiquer la valeur réelle de votre achat, mais malheureusement, c’est loin d’être le cas de toutes les institutions.

Face à ces manquements, nous avons écrit :

• Chez Triodos pour demander que la banque communique la valeur d’achat réelle (ou sa moyenne en cas d’achats multiples) lors d’un transfert, ou par défaut la valeur au 31/12/25.
• Chez Febelfin pour qu’elle intervienne chez Triodos mais également chez les banques réceptrices pour qu’elles préviennent d’abord leurs clients lorsqu’une valeur d’entrée n’est pas connue.
• Nous avons mis l’Echo et test-Achats en copie.

Nous trouvons en effet complètement affolant qu’une institution indique une valeur 0 par défaut, alors que cela n’a aucun sens et que ça crée automatiquement et volontairement une erreur et une injuste perception de l’impôt. Nous insistons encore une fois auprès de nos membres pour qu’ils vérifient bien le cours d’entrée. Par précaution, nous leur suggérerons fortement de prévenir leur banque AVANT l’arrivée des certificats que le cours ne sera sans doute pas indiqué et que dans ce cas, il leur sera fourni. Comment ? Voyons cela en détail.

Pour prouver un cours d’achat (la législateur indique bien que vous devez pouvoir montrer des documents probants), vous devrez aller rechercher vos bordereaux d’achats. Compte tenu du temps passé et du fait que Triodos, il y a quelque temps déjà, a passé quasi tout le monde en mode Internet banking avec suppression des extraits postaux, il est probable que vous n’ayez pas ou plus les documents chez vous. Il vous faudra donc aller les chercher via votre Internet banking Triodos, pour autant que vous sachiez si vous en disposez, ou que vous retrouviez vos codes d’accès. Hélas, une fois dans le ventre de la bête, il est à craindre que ça ne serve à rien, la possibilité d’archive étant limitée à cinq ans. Du coup, vous devrez passer par le service client dont on connaît l’efficacité.

Heureusement, à défaut, vous pourrez vous rabattre sur la valeur au 31/12/25. Là, c’est plus simple, puisqu’il faut reprendre votre extrait de compte-titres trimestriels à cette date. La valeur y est indiquée, à un cours de 29,30 €. La différence avec le cours de clôture d’Euronext (29,36 €) est que la banque a pris le cours d’ouverture du jour, ce qui semble bizarre. Ce qui par contre n’y est pas indiqué, c’est votre cours d’achat. Mais le montant d’achat total y bien repris, incluant donc plusieurs éventuelles opérations d’acquisition. Le souci est qu’il n’y a pas de date(s). On peut néanmoins utiliser ce montant pour déterminer un cours d’achat moyen en divisant le montant d’achat par le nombre de certificats. Question : votre banquier acceptera-t-il ce document comme preuve de cours d’achat ? Nous n’avons actuellement pas la réponse et vos expériences seront les bienvenues.

Pour terminer, signalons que notre revendication est que la banque Triodos communique directement les bonnes données (dont elle dispose) à la banque de réception. Nous ne pouvons accepter qu’elle renvoie le client à des recherches personnelles qui ne feront qu’accroitre le risque d’erreur et de manipulations administratives inutiles et perturbantes pour beaucoup.

Par ailleurs, nous n’accepterons pas non plus l’idée qu’une éventuelle taxation indûment calculée ne portera pas à conséquence puisqu’elle pourra être rectifiée via les impôts de l’an suivant. Ce serait un prétexte fallacieux pour éviter une résolution du problème conformément aux recommandations de Febelfin, mais aussi une perte financière puisque récupérer la taxe veut dire :

• passer du temps en une administration que l’on aurait pu éviter (quand on la comprendra, vu l’usine à gaz qu’est la taxe sur plus-values),

• et préfinancer l’état pour des prunes puisque l’argent avancé ne peut être placé.

CQFD