ACTUALISATIONS FISCALES
1. Validité de la demande de remboursement de la taxe de 15 % aux Pays-Bas : c'est ok !
La situation incertaine quant à la validité légale du remboursement décrite dans un récent article s’éclaire. En effet, dans sa réponse (succincte) à ma question, l’administration fiscale belge indique que la récupération de la taxe néerlandaise de 15 % est possible. Lire plus...
2. Paiement du dividende et double précompte mobilier belge - c'est illégal !
Si vous avez encore un compte-titres Triodos, la banque verse votre dividende net sur un compte à vue tenu dans une autre institution. « Net » veut dire après prélèvement de la taxe néerlandaise de 15 % et les 30 % de précompte mobilier belge. Malheureusement, certaines institutions prélèvent à nouveau 30 % de ce versement au titre de précompte mobilier ! C'est illégal ! Lire plus...
3. Prélèvement d’un précompte mobilier sur le remboursement de la taxe de 15 % des Pays-Bas : c'est en cours !
Deux membres ont eu la désagréable surprise de voir le remboursement effectué par le fisc hollandais amputé de 30 % au titre de précompte mobilier (PM ci-après). C‘est la banque Belfius qui est à l’origine de ce prélèvement. D'après moi, il est incorrect. Lire plus...
4. Vous avez récupéré la taxe de 15 % NL grâce au manuel du Trioforum ? C'est fantastique !
Nous sommes heureux que ce service gratuit ait pu vous convenir. Si vous souhaitez exprimer vos remeciements concrètement, et si ce n'est déjà fait, vous pouvez effectuer une donation de par exemple 10 % de la somme récupérée. Si le Trioforum a réalisé l'encodage initial de la demande, nous vous invitons à verser un minimum de 50 €. Le versement doit se faire sur le compte BE80 9799 8890 2877, ouvert au nom de Bernard Poncé auprès d’Argenta en indiquant absolument en communication : Trioforum – 15 NL. Les sommes serviront au montage de la vidéo que nous comptons mettre en ligne prochainement. Merci à vous.
À votre service, Bernard Poncé, animateur de loin.
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