Actuellement, si vous héritez de certificats via succession ou donation, la banque vous oblige (!) à ouvrir un compte Captin et à y transférer les-dits certificats. Extrait d’un courrier de juin 2023 adressé à des héritiers : En tant qu’héritier, pour bénéficier des certificats d’actions, il est nécessaire d’ouvrir un compte de négociation auprès de Captin et ce, même il n’y a pas d’intention de vente. En février 2024, ça n’a pas beaucoup changé : En temps que détenteur de certificats d’action et héritier, pour bénéficier des certificats d’actions, il est nécessaire d’ouvrir un compte de négociation auprès de Captin et ce, même s’il n’y a pas d’intention de vente.
Ce texte pose un double problème :
1. Enregistrement et compte de transaction
Il n’est pas fait dans ce texte mention d’une différence entre enregistrement et compte de transaction. Triodos incite à passer directement à la phase ‘compte de transaction’, alors que ce n’est pas nécessaire si on ne veut pas vendre.
2. Iniquité entre détenteurs
Un détenteur qui a déjà des certificats est libre de les conserver sur son compte-titres Triodos, sans passer par une inscription sur Captin. Il peut aussi les transférer à un autre détenteur sans passer par le MTF, ce qui revient moins cher (50 € via Captin).
Pour les « nouveaux » détenteurs, la banque argue que ce n’est pas possible, car elle a fait « une photo » du listing des détenteurs au moment de passer la main à Captin, et une actualisation ne serait pas possible. Vous conviendrez que c’est parfaitement idiot, car la banque pourrait parfaitement créer des compte-titres (puisqu’on en dispose toujours pour acheter ses Sicav) et actualiser son listing une fois par an, par exemple. Elle crée de facto une situation d’iniquité de traitement entre détenteurs. De plus, elle table sur la méconnaissance des héritiers pour faire passer la pilule. Nous estimons donc que la position de Triodos représente un abus de pouvoir visant à favoriser Captin et les choix de la banque, au détriment des souhaits et bénéfices des détenteurs.
Lorsque nous avons exposé cette problématique à la banque, elle nous a carrément répondu que puisque nous l’attaquions en justice, nous devions déposer notre plainte chez notre avocat ! Outre qu’elle soit tout à fait déplacée et hors contexte, cette réponse de cour de récréation montre combien la banque cherche à trouver des solutions par la discussion.
3. En pratique
Par un détenteur concerné, nous avons donc initié une plainte auprès de l’Ombudsman des banques (OB). Cette plainte portait bien sur l’obligation de transfert et non sur toute la problématique des certificats ! Hélas, cet organisme censé permettre une conciliation s’est avéré totalement inutile et inefficient. Qu’on en juge (agenda 2024) :
- 29 avril : Dépôt d’un dossier auprès de l’OB. Normalement, l’OB dispose de 3 mois pour donner réponse.
- 03 août : Sans nouvelles, j’envoie une demande d’informations.
- 12 août : J’envoie un rappel.
- 26 août : Idem 12/08.
- 27 août : L’OB répond : Nous avons appris qu’une procédure judiciaire était en cours dans le cadre du présent litige. Or, notre procédure interne prévoit que nous ne sommes pas compétents lorsqu’une affaire est portée devant les tribunaux. Nous ne pouvons donc malheureusement pas traiter la présente demande. On notera que pour l’OB, il était tout à fait normal que nous soyons au courant de cette réponse !
- 12 septembre : Je renvoie un mail à l’OB en signalant qu’il y a confusion entre l’affaire portée devant le tribunal, et qui concerne Trioforum vs Triodos et la plainte du client X à qui la banque a écrit : “Lorsque nous avons synchronisé notre base de données avec celle de Captin lors de la reprise des achats/ventes des certificats d’action, une photo des bases de données a été prises, reprenant l’ensemble des détenteurs de certificats d’action en nos livres. Depuis il nous est plus possible de créer de nouveaux détenteurs de certificats d’actions en nos livres“. C’est donc rejeter Pierre parce que son voisin Jacques aurait fauté. Nous estimons que la banque mélange opportunément les torchons et les serpillières tout en se moquant parfaitement et de son client, et de l’OB. Ce dernier ne semble en avoir cure puisqu’il n’a donné aucune suite.
Et débrouille-toi avec ça !
Quand on vous dit que la banque vous prend en otage, croyez-nous !