Parce qu’il n’y a tout simplement pas moyen de faire autrement !
À de multiples reprises depuis l’affaire des certificats, mais également antérieurement, des personnes et des groupes ont tenté d’entrer en médiation avec la banque. Le résultat est chaque fois le même : ils se sont fait recalés, sauf quand un éventuel changement pouvait profiter à la banque.
Les seuls moments où Triodos a fléchi, et encore, momentanément, ce sont quand elle a été attaquée sur un plan juridique. Que ce soit par la SCTB devant la Chambre de commerce et d’industrie, ou via la SAAT, obligée de changer son fusil d’épaule suite aux pressions extrêmes infligées par les détenteurs. Mais, quand ce sont des victoires, elles le sont à la Pyrrhus.
Comme diraient certains, à raison, il n’a jamais été question de démocratie chez Triodos, et ce n’est pas maintenant que ça va changer. Néanmoins, jusqu’ici, la chose a été acceptée majoritairement, tout simplement parce que cela garantissait l’indépendance de la banque et le bonheur des actionnaires. En 2020, la patriarcat en place en a décidé autrement, pour sauver sa peau. Il a pris ses plus fidèles serviteurs et les a sacrifiés sur l’autel du capitalisme, façon survival.
Ayant acquis avec la banque une expérience de 26 ans de partenariat, je puis garantir que le seul moyen d’obtenir un résultat est la force. Ce qui est parfaitement dommage quand on parle d’éthique et de durabilité. Mais c’est ainsi.
Quelques précisions à propos de l’action collective
- Le Trioforum et l’action collective ne sont pas la même chose. Le Trioforum est un organe d’information. L’action collective regroupe des détenteurs qui ont décidé de s’organiser autour d’un bureau d’avocat pour tenter d’obtenir une indemnisation de Triodos.
- L’action collective a été initiée par Bernard Poncé. Un comité composé de trois autres membres fait interface entre les membres et le bureau d’avocat (voir “Qui sommes-nous ?” et “Contact” en pied de page).
- Le cabinet Watt Legal est spécialisé dans la défense des petits actionnaires. On trouvera un descriptif du bureau sur son site web et sur Linkedin.
- Pour effectuer son travail, le cabinet d’avocats demande une provision, qui sera déduite du décompte final, lequel sera établi en fonction du nombre de certificats. Cette provision pourra devoir être complétée en cours de procédure en fonction du travail à prester. Plus il y a de participants à l’action, moins il faut complémenter le montant de base.
- Il est possible de faire prendre en charge les frais par votre assurance de protection juridique. Il est aussi utile de noter que si une transaction intervient en cours de processus, il est courant que la partie adverse prenne en charge les frais d’avocat.
- Aucun montant complémentaire ne sera réclamé sans information préalable. Toute personne peut quitter l’action collective à tout moment.
- À un moment donné, des décisions de négociation devront être prise en assemblée par les membres du collectif. Le fonctionnement prévoit que la règle des 80 % l’emporte. C’est-à-dire que si 80 % de tous les membres du syndicat acceptent une proposition, les éventuelles personnes s’abstenant ou la refusant ne pourront aller contre elle. Cette règle permet de ne pas bloquer l’avancement du dossier. Evidemment, tout membre sera libre de quitter le groupe quand il le souhaitera.
J’hésite…
De nombreuses personnes rejoignent notre action collective entamée avec Maître Arnauts et j’en suis évidemment heureux. Il semble par contre que certains détenteurs hésitent encore à faire le pas. On me pose assez régulièrement des questions comme : – Combien va coûter cette action ? – Allons-nous gagner quelque chose ? – Allons-nous devoir verser d’autres provisions ? – Cela prendra-t-il du temps ? – Quelles sont nos chances de réussite ? – Etc.
Je n’ai pas de réponses toutes faites, même si j’en donne dans les FAQ (voir bas de page). Je peux seulement dire que, sur base du dossier présenté et en respect de la déontologie de la profession, Mtre Arnauts a estimé qu’une action pouvait être tentée. Le reste dépend de facteurs encore inconnus. Je comprends que cette vérité ne soit pas satisfaisante, mais je ne vais pas supplier ceux qui hésitent. C’est leur droit, c’est leur choix, c’est leur argent.
Ceci étant, nous sommes déjà suffisamment nombreux pour intenter notre action en justice. Un plus grand nombre va bien sûr alléger la facture pour tous, mais ne donnera pas plus de poids à nos rapports, études et conclusions. Je me doute bien que dans l’esprit de nombreuses personnes, un grand groupe confortera leur souhait de nous rejoindre. Elles se diront sans doute qu’il y a là un moyen de pression plus fort. C’est peut-être vrai, même s’ils se font des illusions sur le rapport qu’entretient la banque avec ses clients. Rappelons qu’il y a 750.000 clients Triodos, dont 43.000 détenteurs de certificats, dont 7.500 en Belgique. Par son choix d’aller sur Captin, la banque a décidé sciemment de sacrifier ces 43.000. Elle sait que seule une fraction parmi eux va réellement prendre ses cliques et ses claques par dépit. Le calcul pragmatique est vite fait et pour ma part, je sais où se trouve le dindon qui pense qu’il est réellement important.
On est donc en droit de se poser la question de savoir si une telle attente de grand groupe est pertinente, par rapport à une banque comme Triodos, en tout cas ? Des détenteurs espagnols ont agit en solo (pas d’action collective possible là-bas), et ont gagné leur procès. Est-ce le nombre qui fait vraiment la force ? Devant un juge, un nombre minima signifiera qu’il y a un problème certain. De son côté, la banque a largement montré par le passé comment elle réagissait face aux groupes constitués : en discutant, pour ne satisfaire personne, à part elle-même. Qu’elle se rassure : les leçons ont été apprises.
C’est pourquoi je n’ai pas fondé mon action sur le nombre, mais sur la qualité du dossier présenté. C’est à cause de cela que je pense que si nous pouvons être plus nombreux, nous sommes déjà en nombre suffisant. Car aujourd’hui, à la place de la banque, j’ai deux choix : soit je suis face à un groupe relativement restreint avec lequel je peux facilement négocier un accord qui ne me coûtera pas très cher et qui me permettra d’éteindre toute contestation, soit j’affronte un grand groupe et vu le prix à débourser, je me dis que c’est autant aller en justice.
Que feriez-vous à sa place ? La réponse est dans les FAQ ci-dessous, que vous pouvez télécharger ou lire en défilement.
Bref, nous accueillerons volontiers de nouveaux candidats jusqu’au moment où ce ne sera plus possible, et nous continuerons le lobbying tant que nous n’aurons pas obtenu satisfaction. Mais nous n’allons pas conditionner notre action à l’indécision de ceux qui hésitent à s’engager pour diverses raisons : petit nombre de certificats ; sentiment d’être floué, mais… ; manque d’appétence envers la justice ; pas envie de payer alors qu’on perd déjà de l’argent ; etc. Tout cela est vrai. À ceux-là, je pose la question de savoir s’il n’y a pas d’abord une question de principe à défendre son droit, et certainement lorsqu’on se place sur le plan de l’éthique ? Bien sûr, au niveau financier, on est dans un situation totalement injuste, créée par la banque, ne l’oublions pas !
Malheureusement, suivant le droit belge, il faut faire appel à un avocat pour défendre son bien, même lorsqu’on n’est manifestement pas en tort. Bienvenue en Belgilande. Je ne puis qu’inviter tout qui ne serait pas de nos rangs à voir les deux plateaux de la balance. D’un côté, la banque Triodos qui vous invite au dialogue et à la discussion, et un cours de +/- 30 €. De l’autre, une action déjà en cours pour obtenir une indemnisation et qui entre dans sa phase d’action. À cet effet, permettez-moi de rappeler quand même qu’un avocat spécialisé, ça coûte cher, même si le cabinet SQ-Watt Legal pratique un tarif réduit à notre avantage. Mais surtout, il me semble utile de préciser qu’en intégrant notre action collective, vous profitez non seulement d’une réduction des coûts, mais aussi de quelques petits bonus qui ne sont pas compris dans le tarif horaire de Mtre Arnauts :
- le rapport Comprendre et agir (70 pages) et les commentaires sur la valeur économique, sur le buffer, sur Captin et sur la solution de rechange ;
- les dossiers que vous lisez sur ce site, qui ne se sont pas faits tout seul, mais gratuitement quand même ;
- les réunions d’informations locales (six et autres à venir) ;
- la création, le logement et la gestion du site Trioforum ;
- la participation aux salons Valériane, Hope Bxl et Namur, Bio en Liège (8 jours en tout), en ce compris les montages et démontages de stand et le roll-up Trioforum ;
- le train ou la voiture pour aller aux AG, aux salons ou réunions avec l’avocat, en ce compris les déplacements des membres du comité (dont un vient carrément d’Auby-s-Semois !) ;
- l’impression papier des dossiers de présentation et autres documents ;
- les envois à la presse et les timbres qui vont avec, ainsi que les contacts et interviews avec les journalistes ;
- la rédaction des articles sur le Trioforum ainsi que des newsletters régulières et la relecture des textes par de bonnes âmes charitables ;
- les coups de téléphone (qui ne se comptent plus) et les mails aux membres (plus de 2.200 messages dans mes boites mail in et out en 2024 !) ;
- les traductions d’articles et les recherches documentaires ;
- le financement de la machine qui tourne ;
- l’expérience de 26 années de travail avec la banque ;
- le temps pris sur le travail professionnel…;
- etc.
Tout cela s’écrit en sept lettres et un signe de ponctuation : GRATUIT !
Bref, ce que je veux dire et vous l’aurez compris, c’est que lorsqu’on paie une provision pour rejoindre l’action collective, on ne paie pas juste pour les services d’un avocat. Non, on a en plus la chance d’avoir une structure inexistante ailleurs et qui n’a rien de naturel ou d’obligé. Cette chance-là, c’est à vous de voir si vous avez envie de la saisir…
Bernard Poncé, animateur.