Les groupes d’actions collectives

Depuis le 6 août 2025, le premier groupe d’action collective a fermé ses portes. Le 7 août le second groupe d’action collective a ouvert les siennes. La différence entre les deux ? Le premier a la certitude d’ester en justice tandis que le second devra attendre l’aval de notre avocat pour se lancer. Explications :

Le groupe 1

Ce groupe intègre toutes les personnes dont nous aurons reçu au plus tard le 6 août à minuit une demande d’information envoyée à notre secrétariat (support@trioforum.be). Nous communiquerons directement cette demande au secrétariat de notre avocat. Celui-ci enverra au demandeur la lettre de mission de Maître Arnauts pour le 15 août au plus tard.

Les demandeurs auront jusqu’au 31 août pour envoyer les documents administratifs demandés pour participer à l’action collective et effectuer le paiement de la provision.

Après le 31 août,

  • les demandes n’ayant suscité aucune réaction seront abandonnées (ces demandeurs pourront toutefois renvoyer une demande pour le deuxième groupe – voir ci-dessous).
  • le traitement des dossiers incomplets sera laissé à l’appréciation du secrétariat du cabinet Watt Legal qui pourra mettre une dead line à sa meilleure convenance, notamment en vue de respecter des obligations juridiques.
  • les dossiers incomplets mettant en danger l’action collective pour des raisons juridico-administratives seront automatiquement rejetés.

Le groupe 2

La constitution effective d’un second groupe de plaignants va dépendre de sa taille. Nous allons dès lors continuer à recevoir les demandes de participation, mais via un formulaire spécial (voir ci-dessous). Ces demandes ne seront toutefois pas transmises directement à notre avocat.

Dans un premier temps, nous allons les compiler pour comptabiliser les nombres de demandeurs et de titres représentés. En fonction des chiffres que nous lui fournirons, notre avocat jugera en temps opportun et suivant ses critères propres s’il convient d’intégrer concrètement le second groupe au premier, suivant des modalités spécifiques à préciser.  

Nous vous tiendrons bien sûr au courant de l’évolution de ce groupe via notre newsletter. Si vous n’y êtes pas encore abonné, nous vous invitons à le faire sans tarder.

Il est à noter que l’inscription au second groupe n’est pas contraignante et que la provision demandée devrait être identique au premier. Nous vous demandons toutefois de ne vous inscrire que si vous avez un intérêt certain à participer à une action collective dont les termes seront sensiblement les mêmes que pour le premier groupe et qu’on retrouvera dans les FAQ.

Pour participer au groupe 2

Remplissez notre formulaire en ligne :

Nous vous demandons les données suivantes : Nom – Prénom – Adresse mail – Téléphone – Nombre de certificats. Vos données sont traitées suivant les règles RGPD et ne sont utilisées que pour votre prévenir en cas de constitution du groupe. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de notre avocat en cas de constitution du groupe 2, et restent confidentielles.

Si le formulaire ne fonctionne pas, envoyez-nous les données requises à l’adresse support@trioforum.be.

Si vous avez des questions complémentaires, veuillez nous les poser prioritairement. Au besoin, nous nous tournerons vers notre avocat. Voir notre article à ce sujet.