Lorsqu’un détenteur de certificat décède, c’est évidemment bien triste pour tout le monde et notre groupe en particulier. Mais surtout, de nouveaux détenteurs arrivent : les héritiers. Ceux-ci se demandent souvent ce qu’ils doivent faire. Nous leur apportons ici quelques lumières.
D’une manière générale
La procédure après décès est identique pour les produits bancaires :
– L’institution est prévenue par envoi d’un acte de décès ;
– Elle bloque les avoirs en compte ;
– Elle attend qu’on lui adresse un certificat d’hérédité (ce qui peut prendre 1 mois) ou une disposition testamentaire certifiée par notaire :
– Elle attend de recevoir les coordonnées des héritiers, via le notaire ou la personne qui s’occupe de la succession (en cas d’enfants mineurs, ce seront les parents, ou au moins un des deux) ;
– Elle contacte chaque héritier pour savoir ce qu’il souhaite faire de la part d’héritage qui lui revient :
– Dans l’attente d’ordres, le compte-titres au nom du détenteur décédé peut être transformé en un compte en indivision ;
La question prioritaire
Les héritiers devront d’abord savoir où sont les certificats (= CA). Trois cas de figure peuvent être relevés :
1. Les CA sont toujours en dépôt à la banque Triodos : Bien qu’ils n’apparaissent plus que sur les relevés de compte-titres trimestriels (voir notre article explicatif), les titres sont bien là. La banque pressera les héritiers à ouvrir un compte-titres ailleurs, en indivision ou par titulaire. Ce n’est absolument pas obligatoire ! Jusqu’avant la cotation du Euronext, elle écrivait carrément aux héritiers qu’il était nécessaire d’ouvrir un compte-titres chez Captin, la société avec laquelle elle avait passé un accord. Or, cela était parfaitement faux !
2. Les titres ont été transférés chez Captin
a. Si le transfert s’est limité à un enregistrement chez Captin, les titres sont en réalité toujours chez Triodos. C’est le point 1 qui s’applique.
b. Si un compte de transaction a été ouvert chez Captin, c’est bien avec cette société qu’il faut composer.
3. Les titres ont déjà été transférés sur une compte-titres belge, d’une autre institution : Les titres sont visibles sur les extraits et/ou la situation Internet banking.
La question de l’indemnisation à 10 €
En cas de maladie, ou parce qu’il était déjà inscrit à l’action collective du Trioforum, ou pour toute autre raison, un défunt peut ne pas avoir réagit aux courriers de la banque l’invitant à accepter l’offre. Quoi qu’il en soit, si le détenteur n’a pas donné de réponse définitive, et bien que l’offre soit officiellement terminée, il nous revient que certains dossiers sont encore ouverts. Off the record, il est communiqué par la banque qu’il est encore possible d’accepter l’offre d’indemnisation. Si cela leur est confirmé, les héritiers devront effectuer un choix : accepter ou non. Voyez notre newsletter 115 pour connaître les diverses possibilités. On notera que tous les héritiers ne sont pas obligés de faire le même choix.
Deux facteurs influenceront sans doute les héritiers à accepter l’offre et donc, ne pas rejoindre l’action collective du Trioforum :
1. Le nombre de parts recueillies sera forcément moindre, sauf en cas d’un seul bénéficiaire. On pourra se demander si ça vaut la peine de se battre. Disons déjà que l’aspect financier de participation à l’action collective ne joue pas directement (voir plus loin).
2. Les héritiers ne sont généralement pas au fait des problématiques liées aux CA. Mieux, ils n’ont souvent aucune idée de ce que c’est et ne peuvent comprendre les raisons qui ont poussées le défunt à en acheter. Pour eux, c’est de l’argent neuf qui arrive et ils ne ressentent donc pas vraiment la perte subie.
La question de rejoindre ou non l’action collective
Tout d’abord, il convient aux héritiers de savoir si le défunt a antérieurement :
– Accepté l’offre d’indemnisation
– ou s’il a rejoint l’action collective en justice.
Dans le premier cas, le débat est clos d’office : les héritiers héritent des droits et devoirs du défunt. Les 10 € ayant d’ailleurs intégrés la succession, ils ne leur est pas possible de nous rejoindre. Ils peuvent par contre s’abonner à notre newsletter pour en savoir plus sur l’évolution des certificats, pour autant qu’ils souhaitent les conserver.
Dans le second cas, leur adhésion à l’action collective n’est pas automatique, mais ils peuvent la rejoindre. En effet, les provisions de participation ayant été antérieurement payées par le défunt, les héritiers peuvent tout simplement suivre le mouvement. Ils ne devront payer quelque chose que lorsqu’un nouvel appel à provision sera lancé. Or, d’après nos informations, celui-ci n’aurait lieu au plus tôt qu’en juin 2026.
Bien sûr, les héritiers peuvent aussi se désolidariser de l’action collective. Mais pour quel intérêt ? Si l’idée est de pouvoir vendre les titres rappelons qu’il est parfaitement possible de le faire ET de rester dans l’action ! Voyez notre article à ce sujet ainsi que notre article consacré à la vente en bourse. En réalité, si les héritiers quittent l’action, ils n’auront droit à aucune compensation de Triodos (sauf cas de figure évoqué ci-dessus) ni suite à un jugement en notre faveur. Ils devront se contenter du cours de bourse.
Pour être complet, comme indiqué dans nos FAQ, un risque financier est toutefois présent, à savoir devoir supporter des frais de justice complémentaire si nous étions déboutés, soit 22.500 € à partager entre le nombre de plaignants, au prorata du nombre de certificats. Autant dire pas grand chose…
Rejoindre l’action collective en pratique
Voici nos conseils pour ce faire :
1. S’informer
Tout d’abord, et avant de prendre une décision hâtive, nous conseillons aux héritiers de lire notre site. S’ils souhaitent aller à l’essentiel, ils peuvent se plonger dans la lecture de la synthèse Domino-party. Nous proposons aussi à chaque héritier à s’inscrire sur notre site pour recevoir gratuitement nos newsletters.
2. Rester en indivision
A. Si le compte-titres est tenu chez Triodos (ou simplement enregistré chez Captin), nous suggérons fortement de laisser les titres sur un compte-titres en indivision. Pourquoi ?
– Jusqu’à nouvel ordre, ce compte-titres reste gratuit et conserve le même n° de compte.
– Cela évitera beaucoup de démarches administratives. Rien n’empêchera de pouvoir rapatrier les titres en temps utile sur un compte-titres dans une autre institution, en conservant l’indivision.
Notez qu’en cas de présence d’un enfant mineur, le pouvoir de vente sera toutefois peut-être limité par le juge de paix.
– C’est un compte-titres belge ne nécessitant aucune formalité particulière au niveau fiscal.
B. Si le compte-titres est tenu chez Captin, il convient de se poser la question de savoir s’il faut y rester ou pas, compte tenu de la nature étrangère de l’institution, et donc, des formalités fiscales liées. Voyez notre article complémentaire à ce sujet.
C. Si le compte-titres est tenu dans une institution belge, nous vous invitons à le laisser en indivision, car cela diminue les frais au niveau de la banque et de l’avocat (voir ci-après).
3. Informer notre avocat
Au niveau du cabinet watt Legal en charge de notre dossier d’action collective, il faudra lui envoyer (Avenue Louise, 64 – 1050 Bruxelles – secretariat@watt.legal)
– Une copie de l’acte de décès
– Une copie de l’acte d’hérédité
– Une copie recto / verso de la carte d’identité de chaque personne de l’indivision
– Une lettre signée par tous les membres de l’indivision signalant la reprise d’instance.
Rappelons pour terminer que le Trioforum n’est nullement au courant de la liste des membres de l’action collective. Pour les matières personnelles, nous vous convions à contacter directement l’avocat, en respectant toutefois les consignes que vous pourrez lire ici.