On le sait, la SCTB (Fondation hollandaise) a négocié de son propre chef avec la banque Triodos un accord qui prévoit le paiement d’une indemnité de 10 € / certificat à toute personne acceptant en échange de renoncer définitivement à toute poursuite judiciaire envers la banque.
Une conséquence de cet accord est que le dividende 2025 est carrément annulé, en tout cas en tant que complément aux 1,27 € déjà payé en 2024. Si on sort l’argent d’un côté, il doit pas sortir par un autre.
Nous avons par ailleurs donné notre avis sur ce tour de passe-passe que la SCTB a négocié de son côté, sans en référer aux autres mouvements associatifs, sans demander leurs avis, et surtout, en n’ayant comme bon droit que la représentativité de membres qui ne représentent qu’un dixième des détenteurs (suivant leurs dires) et à qui on n’a rien demandé. Et de cette manière, c’est la même SCTB qui s’érigée en défenseur de la cause et représentant le tout le petit peuple des détenteurs, tout simplement parce que c’est inscrit dans ses statuts… qui ont été écrit par elle. C’est un peu court, jeune fille…
En ce qui concerne l’occultation du dividende, il faut constater l’injustice de ce marchandage. En effet, ceux qui voudront conserver leur droit d’ester au tribunal se voient pénalisés puisqu’ils n’auront pas droit à un dividende, pour satisfaire l’appétit de négociation de (sans doute) nombreux détenteurs, mais pas tous, loin de là. Et comme ils auront voulu respecter leur conviction et leur accès à la justice, ils n’auront forcément pas droit à l’indemnité de 10 €. Du coup, tournez-le comme vous voulez, il y a une inégalité de fait.
Dans son article du 27 janvier « Tien redenen waarom SCTB geen voorstander is van een groeps- of massaclaim », la SCTB indique en son point 6 :
Wie betaalt de rekening?: Indien collectieve procedures uiteindelijk toch succesvol mochten zijn, dan gaan de baten daaruit uitsluitend naar de beperkte groep van certificaathouders, die zich bij collectieve claimorganisaties hebben aangesloten. Dat gaat daarmee ten koste van alle andere certificaathouders.
(Traduction Google) Qui paie la facture ? : Si les procédures collectives aboutissent, les avantages iront exclusivement au groupe limité de titulaires de certificats qui ont adhéré à des organisations de revendications collectives. Cette somme est à la charge de tous les autres détenteurs de certificats d’actions.
Nous nous demandons vraiment si la SCTB est consciente qu’en imposant son contrat de négociation avec Triodos, elle fait exactement ce qu’elle nous reproche ! En effet, pour permettre à un groupe + /- large de percevoir une indemnité qui va créer des dissensions entre détenteurs, elle empêche l’ensemble de la communauté de percevoir un dividende égalitaire. La chose aurait pu être plus supportable sans doute si elle avait au moins convenu avec la banque que ceux qui ne voulaient pas se rallier à son panache orange pouvaient obtenir une autre indemnité, équivalente à un dividende, mais sans renonciation au droit de justice. Elle ne l’a pas fait.
Cela nous semble en dire long sur ses intentions. Il suffit de lire le point 10 dans l’article cité ci-dessus pour se faire une opinion : Stichting als autonome organisatie: Een autonome belangenbehartiger van de certificaathouders met oog voor de missie van de bank blijft, ook in de toekomst, waarschijnlijk nog zeer belangrijk. (Traduction Deepl – pour changer) : Fondation en tant qu’organisation autonome : Un défenseur autonome des détenteurs de certificats, soucieux de la mission de la banque, restera probablement très important, même à l’avenir.
Nous allons évidemment étudier la légalité de cet accord contraignant.