Il nous a été posé quelques questions à propos du dividende. Il faut distinguer celui payé par anticipation en 2024, et celui qu’on n’aura (normalement) pas en 2025 (au titre de 2024).
En ce qui concerne les dividendes payés en 2024 (2,84 € le 3 juin et 1,27 € le 17 septembre – brut / certificat), vous les avez perçus soit sur votre compte-titres Triodos, soit sur celui de Captin. Le traitement fiscal est différent et donc, important à connaître.
Si vous disposez…
1. D’UN COMPTE TRIODOS
Cas de figure le plus simple. Vos extraits de compte disponible dans votre internet banking (ou papier si vous n’en disposez pas) indiquent non seulement le dividende brut, mais également la taxe néerlandaise de 15 %, ainsi que le précompte mobilier belge de 30 %.
Ce dernier chiffre est important puisque c’est ce montant que vous allez pouvoir indiquer dans votre déclaration d’impôt 2025 (revenus 2024), code 1437 / 2437 du cadre VII, A. 1. b. Attention : le montant à indiquer est de 249,90 € maximum, tous dividendes confondus.
2. D’UN COMPTE CAPTIN
C’est une autre paire de manche avec l’opérateur Hollandais.
Votre dernier relevé annuel, reçu récemment, indique clairement que la taxe néerlandaise de 15 % a été prélevée. En effet, depuis 2020, il n’est plus possible d’échanger son dividende pour acheter de nouveaux certificats, ceux-ci n’étant plus émis au robinet par la banque.
Mais vous constaterez aussi que le précompte mobilier belge n’a pas été retiré. Du coup, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt 2025, au code 1444 / 2444 du cadre VII, A. 2. b. 1.
La question qui se pose alors est de savoir si vous pouvez EN MÊME TEMPS indiquer la récupération du précompte mobilier au code 1437 / 2437 ? En effet, cette récupération n’est valable que pour un précompte déjà payé l’année des revenus. Or, votre déclaration est complétée entre avril et juin, et à ce moment-là, vous n’avez encore rien payé du tout.
Hésitations…
Il nous semble dès lors normal que vous ne pourrez rien indiquer et que cette demande de récupération ne pourra se faire que dans la déclaration 2026, puisque les 30 % de précompte auront été payés dans le calcul d’impôt 2025 !
Nous avons posé la question à notre comptable et il est par contre d’avis que vous pouvez indiquer paiement et récupération dans la même déclaration. Pour en avoir le cœur net, nous avons posé la question au SPF par écrit. Dès réception de la réponse, nous vous tiendrons au courant. En attendant, si vous avez une info concrète, n’hésitez pas à nous revenir.
Quoi qu’il en soit…
Pour la bonne bouche, rappelons le bon mot du CEO lors de la présentation de Captin au monde : c’est la meilleure solution pour les détenteurs de certificats. Je connais des allemands, des anglais, des espagnols et certainement des belges qui apprécieront. Et ce d’autant que je serais curieux de connaître le nombre de nos compatriotes qui auront déjà oublié de déclarer leur compte Captin (donc, étranger) à la banque nationale et de notifier son existence au cadre XIII de la déclaration d’impôts. Si vous avez ouvert votre compte Captin en 2023, il fallait déjà le faire en 2024.
Post-Scriptum
- Le lecteur soucieux se reportera utilement aux FAQ sur le site Triodos (suivez ce lien : https://www.triodos.be/fr/aide-et-contact/certificats-actions), rubrique « Conséquences fiscales ».
- Avec la déclaration du précompte à payer / récupération de tout ou partie de celui-ci, je ne vous raconte pas le bocson ! Merci qui ?
- Notre article Les certificats et l’impôt – Trioforum sera adapté dès que nous aurons plus d’infos concrètes.
- On lira par ailleurs notre commentaire sur le rôle de la SCTB dans l’annulation du dividende 2025.