Un lecteur d’outre-Moerdijk a attiré notre attention sur un jugement espagnol qui fait plaisir à lire.
Nous vous invitions à en prendre connaissance en cliquant ici.
On peut également lire sur le site d’autres cas Triodos. De plus en plus, les tribunaux espagnols confortent l’idée que la banque a changé les règles du jeu de manière unilatérale, ce que nous clamons depuis belle lurette.
Nous donnons ci-dessous une traduction libre (merci Michel) :
++ Le jugement condamne TRIODOS BANK au paiement de 1.299.999,88 euros par les CDA.
– Jugement en faveur d’une société.
Le Tribunal de première instance n° 7 de Majadahonda (tribunal où TRIODOS BANK S.A. a son siège social) a rendu une décision ferme à l’encontre de la Banque Triodos pour des irrégularités dans la commercialisation de certificats de dépôt d’actions (CDA).
Le jugement, daté du 14 novembre, non seulement déclare les contrats nuls et non avenus en raison d’une erreur de consentement, mais oblige également la banque à rembourser 1 299 999,88 euros, plus les intérêts et les frais de justice. Ces derniers s’élèvent à environ 258.000 euros d’intérêts et 70.000 euros de frais.
Cette décision de BBS Abogados renforce les droits des consommateurs face à des pratiques bancaires peu transparentes. Pour ceux qui ont investi dans des produits similaires, ce jugement constitue un précédent important.
– L’affaire : une demande de 1.299.999,88 euros de la part d’une société
Le plaignant, une entreprise au profil retail et conservateur, a investi dans l’ADC à deux reprises : en mai 2018 et en mai 2019. Le montant total des deux engagements s’est élevé à 1 299 999,88 euros. Cependant, des modifications unilatérales des conditions générales du produit et un manque d’informations claires ont conduit à la perte substantielle de l’investissement.
Le marché externe. Cette modification a brisé les attentes légitimes des clients quant à la sécurité de leur investissement.
– Faits pertinents de l’affaire
Dates d’investissement : mai 2018 et mai 2019.
Modifications contractuelles : la Banque Triodos a fait migrer les CDA d’un marché intérieur vers un système de négociation multilatéral soumis à l’offre et à la demande.
Impact économique : La méthode d’évaluation modifiée et la nouvelle nature spéculative du produit ont entraîné de graves pertes pour les investisseurs.
Pourquoi l’arrêt est-il favorable ?
++ La Cour a identifié deux irrégularités majeures qui justifient la nullité des contrats.
1) La fermeture du marché intérieur
Le marché intérieur, garant de la stabilité et de la prévention de la spéculation, a été fermé unilatéralement et sans préavis. Les CDA ont été transférés vers un système multilatéral de négociation, contrairement aux promesses initiales de la banque. Ce changement a exposé les investisseurs à des risques non prévus dans le contrat.
2) Changement dans le calcul de la valeur
La méthode d’évaluation des CDA n’est plus basée sur la valeur des fonds propres de la banque. Au lieu de cela, un modèle spéculatif lié au marché externe a été adopté. Cette modification a brisé les attentes légitimes des clients quant à la sécurité de leur investissement.
Témoignage : un témoignage révélateur
Le témoignage de Mme Andrea, employée de la Banque Triodos chargée de la commercialisation des CDA, a été déterminant pour identifier les lacunes dans les informations fournies aux clients.
++ Qu’est-ce qui ressort de ce témoignage ?
. Avertissements initiaux : le témoin affirme avoir informé le client que les CDA n’étaient pas garantis et qu’ils pouvaient entraîner la perte totale de l’investissement.
. Risque de liquidité : Elle a admis avoir expliqué l’existence d’un risque de liquidité lié au produit.
. Ignorance des déséquilibres : Il a reconnu ne pas savoir qu’il existait un déséquilibre entre les ordres d’achat et de vente sur le marché interne des CDA. S’il l’avait su, il aurait averti le client.
. Remise de la documentation : il a déclaré que les transactions avaient été effectuées face à face et qu’une documentation complète avait été remise.
++ Impact du témoignage
Le juge a considéré que ce témoignage était essentiel pour démontrer le manque de diligence de la banque. Bien que l’employé ait affirmé avoir fourni des informations, le jugement a conclu que les informations n’étaient pas suffisantes, claires et compréhensibles, violant ainsi les droits du client.
– Le jugement : motifs et condamnation
Le tribunal a déclaré les contrats nuls et non avenus en raison d’une erreur de consentement, estimant que le plaignant n’avait pas reçu d’informations suffisantes sur les risques inhérents aux ADC.
++ Sur quoi le juge fonde-t-il sa décision ?
Remboursement du capital investi : la Banque Triodos doit rembourser 1 299 999,88 euros.
Intérêts légaux et procéduraux : la banque est également tenue de payer des intérêts procéduraux à compter de la date de la demande, pour un montant de 258 000 euros.
Frais de procédure : le jugement comprend une condamnation au paiement des frais, estimés à un minimum de 80 000 euros.
Le juge a souligné que l’absence d’informations complètes, compréhensibles et véridiques de la part de la banque a été déterminante pour que le client contracte le produit dans des conditions erronées.
– Quelles sont les principales irrégularités constatées ?
L’arrêt de la Cour met en évidence plusieurs irrégularités qui ont entraîné un manquement de la Banque Triodos à ses obligations de diligence et d’information.
1) Absence de documentation précontractuelle
La banque n’a pas fourni au client des documents expliquant de manière claire et détaillée les risques liés au produit.
2) Risque de liquidité non communiqué
Le client n’a pas été informé de l’éventualité de la fermeture du marché intérieur et de la migration des CDA vers un système multilatéral de négociation.
3. Modification de la méthode d’évaluation
La banque a modifié unilatéralement le calcul de la valeur des CDA, en la dissociant des fonds propres comptables et en adoptant une approche spéculative.
– Implications pour les autres investisseurs
Cet arrêt ouvre la voie à d’autres personnes affectées par les CDA de la Banque Triodos pour réclamer la nullité de leurs contrats et la restitution de leur investissement. L’arrêt renforce l’idée que les banques doivent se conformer strictement aux obligations d’information et de transparence stipulées dans la LMV.
Il convient également de rappeler qu’il n’existe pas de décisions connues en faveur des entreprises et pour un montant aussi important.
Cliquez ici pour accéder à un extrait du jugement …
– Conclusion : un précédent porteur d’espoir
La condamnation de la Banque Triodos pour sa gestion des ADC est un rappel brutal de l’importance de la transparence et de la conformité dans le secteur bancaire. Pour les investisseurs concernés, ce jugement représente une opportunité de récupérer leur capital et de tenir les institutions pour responsables de leurs pratiques irrégulières.
Il convient également de noter le montant élevé de la demande et le fait qu’elle soit rendue en faveur d’une société.