Suite à la publication par la SCTB d’un article sur la prescription, certains membres se sont émus de la possibilité de ne plus pouvoir attaquer Triodos en justice. C’est vrai dans certains pour les particuliers, notamment aux Pays-Bas, mais pas si vous êtes inscrits dans notre action collective.
Cet article vise le recours pour erreur, qui est bien de 3 ans, et qui court à partir du 21 décembre 2024, la banque ayant annoncé le 21/12/21 son intention d’aller sur le MTF. Le rédacteur évoqué également un délai de prescription de 5 ans qui s’applique à la prescription d’une « demande de dommages et intérêts ». Nous sommes dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, et la prescription dans ce cas est de 10 ans.
Je profite de l’occasion de cet article pour rappeler d’une part que de nombreuses informations se trouvent dans nos dossiers et notamment dans les FAQ de notre article “Pourquoi une action collective ?” et d’autre part que notre avocat est compétent. Nous comprenons les craintes et le stress que peuvent causer cette affaire, mais j’invite nos membres à bien s’informer avant de nous poser des questions dont les réponses se trouvent sur ce site. Il en va de mon efficacité et d’une gestion de temps raisonnée autant que gracieuse. 🙂