Nous avons récemment annoncé qu’une procédure de médiation a été initiée entre la Banque et nous. Sans remettre en cause le calendrier de notre affaire, le tribunal a autorisé en parallèle cette conciliation sous bonne garde.
Au préalable de celle-ci et afin d’avoir les mêmes points d’approche que la SCTB en 2022 / 2023, nous avons exigé que la banque nous transmettre, même à titre confidentiel, les documents qui ont été dévoilés aux intervenants lors de l’instruction de l’affaire auprès de l’Ondernemingskamer à Amsterdam (mars 2023).
Jusqu’ici et malgré nos demandes répétées, la banque s’est toujours refusée à nous communiquer ces documents qui sont censés mettre en lumière ses agissements antérieurs. Agissements qu’elle a toujours qualifiés de normaux et règlementaires. On se demande donc pourquoi ce refus obstiné de satisfaire notre demande toute simple ?
La procédure annexe entamée maintenant verra peut-être notre vœu exhaussé. Dans l’attente, nous nous sommes repenchés sur ce fameux jugement que nous avions à l’époque commenté et publié en NL sur notre site. Peut-être pas suffisamment en détail car on y trouve des éléments qu’il nous semble opportun de remettre en lumière.
Nous vous invitons donc à en prendre connaissance en téléchargeant la pièce ci-jointe : Document “Retour sur un jugement”.