Un membre (merci à lui) me rappelle utilement que je n’ai pas encore eu l’occasion d’expliquer pourquoi il ne devait pas être tenu compte de la fameuse lettre recommandée du tribunal (envoyée en juillet) invitant à une médiation. Lettre qui a dû étonner la partie adverse autant que nous. La raison est essentiellement pratique.
Signalons d’abord que cet envoi entre dans le cadre de procédures initiées par les tribunaux pour tenter de résorber les arriérés judiciaires via des conciliations qui, si elles aboutissent, annulent les conflits en cours, et donc réduisent les délais de traitement de la masse des dossiers pendants.
Vraisemblablement, et sans doute automatiquement, cette procédure est arrivée sur le bureau du greffier en chef avant que celui-ci ne prenne une décision avant son départ en vacances. Son remplaçant ad interim n’ayant pas eu connaissance de l’affaire, il a suivi la procédure classique et a fait envoyer les courriers. Un manque de communication dommageable puisque cette procédure est totalement inapplicable dans notre cas. Pourquoi ?
Comme indiqué dans le courrier, non seulement il faut que tous les plaignants soient là pour la conciliation (et ils ne peuvent pas être représentés par leur avocat), mais si un seul manque à l’appel, elle ne peut avoir lieu. Cela implique donc que non seulement tous les représentants de la SAAT et de Triodos devraient être là, mais, en ce qui concerne les plaignants Trioforum, plus de 5 à 600 personnes devraient se retrouver en même temps au tribunal… qui envisageait de réserver une salle à cet effet. Si c’est celle des Pas perdus, ça va. À défaut… Et si un seul des plaignants est absent ou se rétracte, c’est foutu !
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre l’impossibilité, voire l’absurdité, d’une telle démarche. D’ailleurs, les premiers à s’en être rendu compte sont les gens du greffe qui ont contacté notre avocat pour lui présenter leurs excuses.
On notera quand même que cette aventure n’aura pas été qu’inutile puisque nous avons rebondi et des discussions ont été menées pour envisager des pistes parallèles à notre action en justice qui, bien sûr, continue son bonhomme de chemin. Ce 5 août, notre avocat a déposé ses conclusions dont le comité a pu prendre connaissance récemment. Il a pu apprécier la pertinence et la clarté des propos de Maître Arnauts. Comparé à ceux de la partie adverse qui cherche tout moyen de se défausser avec des arguments éludant le fond (*), on est sur un autre niveau.
En conclusion, notre recommandation (et celle de notre avocat) reste la même : ne donnez aucun suivi parce que c’est totalement inutile. Et comme vous le savez : c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! 🙂
(*) Triodos l’a fait avec Triodos-tragedie et s’est fait débouter sur tout !