Suite à la publication de mon rapport sur un possible système de cotation alternative, faisons le point en cette fin mars.
J’ai envoyé notre projet (Retrouver la lumière) à la SAAT, chez Triodos et à la SCTB. J’en ai également communiqué l’existence sur notre site via notre newsletter. Tous les commentaires que nous avons reçus y sont favorables.
Ni la SAAT ni Triodos n’ont accusé réception de cette proposition. C’est évidemment compréhensible. C’est en tout cas positif pour nous puisque cela confirme le rejet de la banque de se pencher sur des projets qui ne sont pas les siens. Un juge appréciera…
La SCTB ne nous a pas fait de retour direct. Elle a bien tenté d’établir une rencontre pour : faire plus ample connaissance en personne ; discuter de la situation actuelle de la Banque Triodos (elle avait quelques questions concernant la proposition) ; puis, éventuellement, examiner dans quelle mesure nous pourrions travailler ensemble.
Nous avons tenté d’organiser une réunion avec Maitre Arnauts, mais la fondation tenait à me rencontrer personnellement, en tant que représentant d’une importante organisation de la société civile. D’après ses dires, le but était de mieux comprendre mes antécédents, mes motivations, mes considérations et mes propositions.
Je n’ai pu que constater que d’une part, toutes les réponses à ces demandes se trouvaient déjà (et depuis longtemps) publiées sur le Trioforum, et que d’autre part, je ne comprenais pas quelle était la motivation réelle de la rencontre. En effet, dans sa récente publication, la fondation indique que la solution Euronext / indemnité est la meilleure pour les détenteurs. Au point 3 de son récent courrier, elle estime qu’un retour à la négociation sur la base de la valeur intrinsèque n’est pas une piste réaliste. Étant donné que c’est une des bases de notre projet alternatif, il faut en conclure que la SCTB a préféré ne pas s’attarder sur cette option.
On se demande donc pourquoi elle aurait voulu en savoir plus à propos de notre projet ? Aurait-elle changé d’avis après avoir reçu quelques informations supplémentaires ? Soyons réaliste ! Contrairement à ce qu’elle m’a affirmé, et malgré son démenti, je pense que la SCTB avait un autre agenda en vue pour une rencontre. Sérieusement, quel avantage aurions-nous trouvé à celle-ci ? Les jeux sont faits et dans sa lettre (point 2), la SCTB s’en félicite ! Bref, les plus vifs d’entre vous auront compris que la fondation applique la recette du dialogue Triodos. On sait ce qu’il en advient.
J’ai donc adressé le 28 mars le mail ci-dessous au Président de la fondation. Nous verrons s’il y a réponse.
Monsieur van der Velden,
Suite à la publication de votre dernière lettre, je me permets de revenir sur quelques points.
Tout d’abord, en lisant vos explications et prises de position, je ne vois vraiment pas ce qu’une discussion entre nous aurait pu amener de positif. Celle-ci aurait au mieux eu lieu fin mars, mais ne me faites pas croire que vous auriez changé une seule ligne de votre lettre du 27 mars.
Par ailleurs, vous avez signalé antérieurement que les réclamations des détenteurs en justice étaient négatives car elles visaient à offrir un dédommagement à de petits groupes, au détriment de ceux qui visent un règlement global. Il est vrai que les fonds prélevés par voie de justice sont déduits du bénéfice de la banque et donc, limitent le potentiel du dividende pour tous pour une année donnée.
Or, vous avez conclu avec la banque l’accord à 10 €. Ceux-ci seront donnés à toute personne qui abandonne son droit de justice. Donc, ceux qui souhaitent conserver ce droit n’auront pas l’indemnité. Celle-ci a pourtant été envisagée comme une réparation pour les torts causés. De plus, cette offre oblige la banque à provisionner 101 millions, et il n’y aura de ce fait pas de dividende supplémentaire pour 2024 à payer en 2025.
Question n° 1 : Ceux qui refusent d’abandonner leur droit de justice ont-ils eu moins de torts que ceux qui vont accepter l’offre ?
Question n° 2 : Alors que ceux qui refusent l’offre n’auront pas d’indemnité, ils n’auront pas non plus de dividende, et cela pour permettre à un groupe moins restreint, mais pas global, d’obtenir 10 € / certificat. Que vous ne voyiez pas là un traitement inégal entre détenteurs m’étonne.
Question n° 3 : Avez-vous envisagé avec la banque de permettre aux gens refusant l’offre de percevoir un dividende ? Je n’ai rien pu lire à ce sujet. De fait, les acteurs en justice sont donc pénalisés deux fois.
En l’état actuel des choses, je dois constater que vous avez accepté pour vous-même une pratique que vous n’avez pas tolérée pour les autres. Etant donné votre élan envers la solution Euronext et votre soutien inconditionnel à celle-ci, j’aimerais savoir si vous prendrez vos responsabilités juridiques et financières si d’aventure elle se révélait aussi catastrophique que Captin.
Enfin, je me pose une question par rapport au cas que vous envisagez d’un détenteur qui refuse les 10 € mais qui signe l’accord. Pourquoi pas, finalement ? Il est vrai que ce faisant, un détenteur aide la banque à mieux tenir la route par une moindre dépense. Il agirait donc ainsi pour l’ensemble du groupe. Or la SCTB a répété à l’envi qu’elle représente toujours les intérêts de tous les détenteurs de certificats d’actions et que son deuxième objectif, depuis sa création, a toujours été de s’efforcer d’assurer la continuité des fonctions bancaires durables et sociales que la Banque Triodos remplit. Puis-je espérer dès lors que vos membres et vous-même opterez pour une acceptation de l’accord en refusant les 10 € ? Je vous remercierais de ce geste qui montrerait toute la cohérence de votre propos.
Cordialement,
Bernard Poncé