Les membres de l’action collective ont reçu par mail deux courriers de notre avocat : une lettre explicative de ses actions passées et futures et une facture pro forma. Nous avons reçu quelques questions et commentaires à ce sujet. Voici les réponses que nous pouvons apporter.
1) Contenu
La lettre explicative nous parait très claire et détermine très bien à la fois le travail déjà réalisé et celui à venir. Elle permet de répondre aux questions de ceux qui, n’ayant pas suivi nos aventures, pouvaient se demander à quoi avait servi la provision d’un euro dix payée antérieurement. Sauf à être de mauvaise foi, ils remarqueront qu’eut égard aux prestations, c’est un tarif plus que correct, l’effet de groupe jouant ici à plein.
2) Facturation : TVA ou pas TVA ?
Certains se sont étonnés du montant de 1 €, sans mention de TVA dans le courrier, et de l’ajout de la TVA sur la facture. Il s’agit d’une erreur, la lettre aurait effectivement dû mentionner 1 € HTVA. En effet, la TVA s’applique sur les prestations des avocats.
3) Facturation : TVA ou pas TVA (bis) ?
Certains se sont étonnés que la première provision (y compris le 0,10 € de rajout) ne semblait pas compter de TVA et que c’est le cas ici. Mais en gros, lors du premier appel, pour faire avancer les inscriptions, les détenteurs ont payé leur provision, puis ont justifié ensuite du nombre de CA détenus. Comme le cabinet ne pouvait savoir à l’avance qui venait et avec combien de certificats, et pour éviter de gros embarras au niveau administratif, la TVA a été incluse dans la première provision. Donc, le montant de 1,1 € / certificat incluait en fait 0,19 € de TVA. Mais maintenant, les participants sont connus, et leur nombre de certificats aussi. Du coup, le cabinet a pu envoyer une facture pro-format avec pour chacun un montant en corrélation avec ses certificats, et y ajouter la TVA.
4) Le montant minimum de 200 € : encore ?
Les petits porteurs ayant moins de 200 certificats seront sans doute étonnés de devoir mettre proportionnellement la main au portefeuille de manière plus marquée, du fait du montant minimum de 200 € HTVA qu’ils devront à nouveau débourser. Nous les comprenons fort bien (Jeroen, sort de ce corps !), même si ça ne fait pas leur affaire. Il y a une raison à cette demande. Si pour la première provision un montant minimum était nécessaire à la constitution de leur dossier, il faudra ici justifier de la situation de chacun (et en prendre la défense) lors des conclusions (au tribunal) à venir. Ce travail de bénédictin sera nécessaire pour la protection de l’ensemble du groupe.
5) Encore payer ?
Si nous comprenons une frustration chez l’un ou l’autre, nous avons dit dans nos dossiers et sur notre site ce qu’il en était de la réalité juridique de notre pays. Mais nous tenons à préciser trois points :
a) Vous payez une provision, ce qui veut dire qu’en cas de réussite, celle-ci sera enlevée du décompte final. Relisez les FAQ dans la partie « dossiers » du site.
b) Nous ne pouvons jamais être sûr du gain, mais nous sommes sûr de la perte actuelle ! Ne rien faire, c’est laisser la banque partir avec notre argent.
c) Le cabinet fait le maximum pour vous éviter des frais et une procédure longue (voir point 21 page 7 dans la lettre).
6) Transparence
Dans le cadre des relations contractuelles avec le cabinet de Maître Arnauts, le Trioforum ne peut donner que des explications générales et ne parle jamais en son nom ! Toute question plus précise sur votre facturation, les décomptes, et autres doit être adressée directement à l’adresse accounting@sq-watt.legal. On notera toutefois que conformément à la déontologie en vigueur, tous les comptes et justificatifs seront présentés en fin d’affaire.
7) Mail et poste
Compte tenu des aléas informatiques et de son caractère exceptionnel, nous avons demandé à ce que Maître Arnauts envoie son courrier à la fois par mail et par poste, permettant ainsi à chacun d’avoir l’info. Ceux qui liraient ceci sans avoir reçu de mail du cabinet SQ-Watt Legal peuvent déjà nous faire remonter la chose.