Peu avant l’AG du 25 octobre, notre avocat a envoyé une mise en demeure à la banque, laquelle a répondu par un courrier tout aussi officiel que le nôtre, ce qui nous permet publication (voir ci-dessous), en toute transparence.
Suite à sa présence à cette AG du 25/10, le CEO avait proposé une rencontre à notre avocat Laurent Arnauts afin de pouvoir discuter de l’AG du 15 et de certaines modalités. Il avait été convenu que le CEO lui reviendrait avec une proposition de date. Notre avocat a reçu ce jeudi 14/11 à 11.00 le mail (officiel) suivant (traduction Deepl – Pour le texte original, consultez l’article en NL sur ce site) :
Nous nous référons à l’assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2024. Lors de cette assemblée, M. Jeroen Rijpkema (CEO de la Banque Triodos) vous a invité à entamer un dialogue. Nous vous invitons par la présente, si vous souhaitez une telle réunion à brève échéance, à nous communiquer vos disponibilités pour une telle consultation physique à Bruxelles.
On remarquera que non seulement le CEO a inversé le propos, mais aussi que si l’idée originale était de discuter en vue de l’AG du 15/11, c’était un peu foutu, surtout avec la grève de trains annoncée aux Pays-Bas pour ce jour-là… Comme c’est aimable.
En ce qui concerne la réponse à notre mise en demeure, on trouvera mes commentaires ci-dessous (les points font références à ceux du courrier Nauta Dutilh) :
- 2.3. : On pourra gloser sur l’utilité réelle d’attaquer sur le front des participations aux AG mais force est de constater (par les retours de nos membres) que nombre de personnes éprouvent des difficultés à voter tout simplement parce que l’accès à la plateforme ABN n’est ni simple, ni conviviale, pour les clients qui ont reçu l’info, soi-dit en passant. Cette problématique a encore été soulevée par des participants à l’AG du 15/11. Les explications que nous avons du fournir à nos membres n’ont rien de normales en ce sens que cela ne devrait pas être notre rôle de clarifier des textes envoyés par Triodos, ABN, et consorts. Le processus de vote devrait être compréhensible, point. S’il l’est pour l’avocat qui écrit, il ne l’est pas pour ceux qui ne sont ni avocat, ni professeur. Il est par ailleurs évident que l’usage restreint du NL et de l’EN ne facilite pas les choses dans certains cas ! Nous devons constater que nombre de gens ont reculé devant les démarches à faire (et à comprendre) et n’ont donc carrément pas voté.
- 2.4. : A partir de quel nombre d’imperfections peut-on invalider une AG, d’après eux ? (voir ci-dessus)
- 3.6. : Voilà un avocat qui ne manque pas d’air…
- 3.7. : Concernant les rapports publiés (en EN), ils concernent bien l’évaluation du MTF. Nous les avons parcouru. Outre qu’ils contiennent de nombreuses infos qu’il serait sans doute utile de lire plus finement, ils s’épanchent sur l’invalidité du MTF. Compte tenu des évidences qu’on y trouve et sachant que dès avant le départ, une analyse réaliste même simplifiée devait amener à un rejet de la formule MTF, il appert que ces rapports n’ont pour but que de justifier l’abandon de Captin. Sauf erreur, il n’est nullement question dans ces rapports, y compris celui de Triodos, de justifier ou de recommander un passage vers Euronext ! Et c’est bien normal : Triodos a demandé aux intervenants externes d’évaluer une situation, pas de lui trouver des solutions de remplacement, qu’elle avait déjà. Dès lors, écrire que Par conséquent, Triodos Bank a décidé d’entamer les préparatifs en vue de sa cotation sur Euronext, c’est faire un raccourci que les études évoquées ne valident absolument pas. L’avocat veut nous faire croire que puisque Captin ne fonctionne pas, on est logiquement obligé d’aller sur Euronext. C’est parfaitement faux, le lien de causalité n’existant pas.
- 3.8. : On appréciera la formule “En outre, la démarche de cotation sur Euronext a été soigneusement préparée, en conformité avec les valeurs et principes de Triodos Bank.” Elle peut confirmer que cette préparation était bien planifiée, mais surtout recuse le principe antérieur de Triodos de se positionner hors du champ boursier.
- 3.10. : Retour à l’Ondernemingskamer. L’interprétation est-elle bonne ou opportuniste ?
- 3.12 : “En ce qui concerne certaines informations, la Chambre des entreprises a décidé qu’elles devaient rester confidentielles et qu’elles ne pouvaient donc pas être partagées avec vous.” Le propos que notre avocat a défendu publiquement lors de l’AG du 25/10 est que c’est à la demande de Triodos que la confidentialité a été actée. Alors, certes, c’est une décision de l’ONK, mais pouvait-elle rejeter la demande de Triodos ?
- 4.13. : Indépendamment des aspects juridiques corrects ou non, cette conclusion précise bien que Triodos a respecté les règlements. Or, c’est mettre de côté l’aspect éthique et humain de l’affaire, comme l’a très exactement rappelé un participant échaudé lors de l’AG du 15/11. On peut respecter les règles et être complètement à côté de ses pompes quant à la manière d’agir et au contenu. Or, c’est le fondement même de Triodos que d’être (officiellement) à taille humaine et donc, au-dessus du lot. Ce qu’elle peut faire légalement n’enlève rien à ce qu’elle doit ou devait faire, moralement ! C’est d’ailleurs un reproche que nos membres lui font régulièrement.