Rapport de la Chambre d'industrie aux P-B
Bernard Poncé - Admin
Administrateur principal
***
Inscription : Oct 2022
Messages : 139

Réputation : 18

Prénom - Voornaam - First name: Bernard
Nom - Naam - Last name: Poncé
#1
03-18-2023, 09:45 AM
Vous pouvez télécharger ici le rapport de la Chambre d'Industrie aux Pays-Bas rendu le 16 mars 2022 et qui a statué dans l'affaire opposant diverses associations de défense des détenteurs de certificats à la Banque Triodos.


Pièces jointes
.pdf   230316-Triodos-Bank-NV-beschikking-Ondernemingskamer.pdf (Taille : 3.44 Mo / Téléchargements : 189)
  Répondre


Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)