03-18-2023, 09:43 AM
(Modification du message : 03-18-2023, 10:07 AM par Bernard Poncé - Admin.)
La Chambre d’entreprise d'Amsterdam a rendu son verdict suite à la plainte déposée (principalement) par la Stichting Certificaathouders Triodos Bank qui regroupe +/- 3 000 détenteurs.
La Chambre rejette la demande de la SCTB et donc, une enquête approfondie, mais elle est néanmoins d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de douter de la politique et de la conduite correctes de Triodos en ce qui concerne la manière dont le Directoire et le Conseil de Surveillance ont géré le risque important associé au système de négociation interne de Triodos, qui a déjà été reconnu en novembre 2017.
En ce qui concerne les autres objections exprimées par la Fondation, la Chambre des entreprises est d’avis qu’elles n’ont pas été établies. Dans ce contexte, la Chambre des entreprises est d’avis qu’une enquête complémentaire ne peut apporter qu’une contribution limitée à l’obtention de nouvelles ouvertures d’affaires et, par extension, à la détermination de l’identité des responsables d’éventuels irrégularités de gestion.
Le site Welingelichte Kringen précise que selon les juges de la Cour d’appel d’Amsterdam, la politique menée par la banque dans le passé peut être mise en doute en partie, mais une enquête ne serait dans l’intérêt ni de Triodos ni des détenteurs de certificats d’actions qui ont déposé l’affaire.
Un rapport de 52 pages est disponible en NL via le site de la SCTB qui publie aussi via cette page son propre communiqué de presse. ce rapport est également disponibleble dans la section Bibliothèque / Rapports de notre site.
Bien que communiqué à Maître Arnauts qui pourra en faire une analyse plus fine, ce rapport va être étudié par mes soins autant que faire se peut, étant donné mes compétences limitées dans la langue de Monsieur De Croo et mon temps qui a été plus que chargé ces temps derniers. Or, je dois aussi m'occuper de mes clients Ligne Bleue. Ceux qui veulent se plonger dans cette lecture me feront plaisir en envoyant leurs commentaires éclairés.
A tout le moins, sous réserve de découvrir des choses intéressantes et contradictoires dans le rapport, mes commentaires sont les suivants :
- Cette décision ne me surprend guère, une chambre de commerce n'étant pas là pour ruiner le commerce !
- On remarquera que la Chambre s’aligne sur la Banque (c'est d'ailleurs ce que celle-ci dit dans son tout récent communiqué de presse), confirmant que le passé est le passé et qu'il faut se tourner vers l'avenir. En l’occurrence : enquêter serait dommageable pour la banque et les détenteurs !
- Ce raisonnement m'apparaît totalement absurde puisque le dommage est déjà causé aux détenteurs par la perte de valeur à venir !
- C'est donner libre champ à n'importe quelle décision ultérieure de la banque et valider le fait qu'une décision ayant des conséquences dommageables ne doit pas être punie a posteriori.
Autant dire aux Amis d'Adolf : "ça va, les gars, vous pouvez envisager une réhabilitation avec sérénité".
Un fait à relever : la Chambre ne conteste donc pas que la banque était au courant de la problématique depuis 2017 (au moins). Ce qui confirme mes impressions publiées dans mon rapport de janvier. Je pense que la Banque a entamé sa conversion vers la cotation avant 2019 avec le changement de comptabilité, et que la Covid a été une chance et une opportunité pour forcer le public à la suivre. Les analyses plus détaillées des uns et des autres diront ce qu'il en est plus précisément, mais les points 2.10 et suivants du rapport indiquent déjà que le risque lié aux certificats a été minimisé depuis 2017.
Maître Arnauts planche sur le sujet et devrait amener une communication ce lundi.
La Chambre rejette la demande de la SCTB et donc, une enquête approfondie, mais elle est néanmoins d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de douter de la politique et de la conduite correctes de Triodos en ce qui concerne la manière dont le Directoire et le Conseil de Surveillance ont géré le risque important associé au système de négociation interne de Triodos, qui a déjà été reconnu en novembre 2017.
En ce qui concerne les autres objections exprimées par la Fondation, la Chambre des entreprises est d’avis qu’elles n’ont pas été établies. Dans ce contexte, la Chambre des entreprises est d’avis qu’une enquête complémentaire ne peut apporter qu’une contribution limitée à l’obtention de nouvelles ouvertures d’affaires et, par extension, à la détermination de l’identité des responsables d’éventuels irrégularités de gestion.
Le site Welingelichte Kringen précise que selon les juges de la Cour d’appel d’Amsterdam, la politique menée par la banque dans le passé peut être mise en doute en partie, mais une enquête ne serait dans l’intérêt ni de Triodos ni des détenteurs de certificats d’actions qui ont déposé l’affaire.
Un rapport de 52 pages est disponible en NL via le site de la SCTB qui publie aussi via cette page son propre communiqué de presse. ce rapport est également disponibleble dans la section Bibliothèque / Rapports de notre site.
Bien que communiqué à Maître Arnauts qui pourra en faire une analyse plus fine, ce rapport va être étudié par mes soins autant que faire se peut, étant donné mes compétences limitées dans la langue de Monsieur De Croo et mon temps qui a été plus que chargé ces temps derniers. Or, je dois aussi m'occuper de mes clients Ligne Bleue. Ceux qui veulent se plonger dans cette lecture me feront plaisir en envoyant leurs commentaires éclairés.
A tout le moins, sous réserve de découvrir des choses intéressantes et contradictoires dans le rapport, mes commentaires sont les suivants :
- Cette décision ne me surprend guère, une chambre de commerce n'étant pas là pour ruiner le commerce !
- On remarquera que la Chambre s’aligne sur la Banque (c'est d'ailleurs ce que celle-ci dit dans son tout récent communiqué de presse), confirmant que le passé est le passé et qu'il faut se tourner vers l'avenir. En l’occurrence : enquêter serait dommageable pour la banque et les détenteurs !
- Ce raisonnement m'apparaît totalement absurde puisque le dommage est déjà causé aux détenteurs par la perte de valeur à venir !
- C'est donner libre champ à n'importe quelle décision ultérieure de la banque et valider le fait qu'une décision ayant des conséquences dommageables ne doit pas être punie a posteriori.
Autant dire aux Amis d'Adolf : "ça va, les gars, vous pouvez envisager une réhabilitation avec sérénité".
Un fait à relever : la Chambre ne conteste donc pas que la banque était au courant de la problématique depuis 2017 (au moins). Ce qui confirme mes impressions publiées dans mon rapport de janvier. Je pense que la Banque a entamé sa conversion vers la cotation avant 2019 avec le changement de comptabilité, et que la Covid a été une chance et une opportunité pour forcer le public à la suivre. Les analyses plus détaillées des uns et des autres diront ce qu'il en est plus précisément, mais les points 2.10 et suivants du rapport indiquent déjà que le risque lié aux certificats a été minimisé depuis 2017.
Maître Arnauts planche sur le sujet et devrait amener une communication ce lundi.